Parole à l’avocat

Avec la transposition attendue en juin 2026 de la directive européenne du 10 mai 2023, la France s’apprête à franchir un cap décisif en matière de transparence des rémunérations. Entre craintes d’une surcharge contentieuse et espoirs d’une dynamique vertueuse d’équité, cette réforme pourrait bouleverser autant les politiques salariales que le dialogue social.

En octobre 2025, s’est tenu, pour la première fois, à Bordeaux, le forum mondial de l’économie sociale et solidaire. Historiquement porté par les associations, mutuelles et coopératives, cet écosystème s’est ouvert ces dernières années aux sociétés commerciales classiques (notamment les SA, SAS ou SARL). Pour autant, ses contours restent méconnus pour de nombreux acteurs.

Chronique du Barreau de Bordeaux - La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 ne bouleverse pas le droit du travail mais elle modifie l’économie des décisions sociales de l’entreprise. Pour les dirigeants, l’enjeu est d’anticiper les effets financiers, organisationnels et contentieux de ces évolutions plutôt que de les subir.

Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, l’ordonnance du 12 mars 2025 réforme en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. Si elle vise une rationalisation des sanctions, ses effets sur la sécurité juridique des sociétés et des décisions sociales appellent une analyse attentive.

Longtemps fondé sur une réparation strictement forfaitaire, le régime d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles s’apprête à connaître une évolution significative. La réforme en cours vise à mieux reconnaître les préjudices subis par les victimes, en introduisant une prise en compte accrue de leur atteinte personnelle, au-delà de la seule dimension professionnelle.

Le recrutement de travailleurs étrangers peut constituer une réponse stratégique aux tensions du marché de l’emploi, mais il expose les entreprises à un cadre juridique complexe et exigeant. Entre procédures longues, autorisations multiples et risques de sanctions, chaque embauche doit être sécurisée avec la plus grande vigilance.

L’innovation dans le secteur de la Défense suppose une vigilance particulière : protection de la propriété intellectuelle, respect du secret des affaires ou du secret-défense, prise en compte de la réglementation sur les biens à double usage. Les entreprises, grandes ou petites, doivent intégrer ces obligations afin de sécuriser leurs projets et préserver leurs droits.

L’augmentation des expulsions locatives met en lumière les tensions persistantes entre droit de propriété et droit au logement. Dans un contexte d’impayés, de précarité et de dégradation du parc locatif, le contentieux locatif connaît une croissance soutenue.

LA TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Promettant rapidité et économies, les plateformes de divorce en ligne séduisent de plus en plus de couples. Mais derrière ces offres attractives se cachent parfois des pratiques à risque, voire illégales, que seule la vigilance d’un avocat peut prévenir.

Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique peine à être adopté, plusieurs mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Revue des principaux ajustements en matière de seuils, de groupements d’entreprises et de conditions de paiement.

Née dans le sillage du retentissant scandale Harvey Weinstein, la clause de garantie de passif éthique – dite clause « Weinstein » – s’est imposée dans la pratique contractuelle américaine. En intégrant la notion de responsabilité morale dans les opérations de fusion-acquisition, elle illustre l’évolution du droit des affaires face aux enjeux de réputation et d’éthique.

TRIBUNE - Peu connu, le statut de créancier contrôleur dans les procédures collectives confère à certains créanciers un rôle stratégique et une capacité d’action renforcée. Une position clé permettant de garantir une meilleure transparence dans le déroulement des opérations.