Parole à l’avocat

Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique peine à être adopté, plusieurs mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Revue des principaux ajustements en matière de seuils, de groupements d’entreprises et de conditions de paiement.

Née dans le sillage du retentissant scandale Harvey Weinstein, la clause de garantie de passif éthique – dite clause « Weinstein » – s’est imposée dans la pratique contractuelle américaine. En intégrant la notion de responsabilité morale dans les opérations de fusion-acquisition, elle illustre l’évolution du droit des affaires face aux enjeux de réputation et d’éthique.

TRIBUNE - Peu connu, le statut de créancier contrôleur dans les procédures collectives confère à certains créanciers un rôle stratégique et une capacité d’action renforcée. Une position clé permettant de garantir une meilleure transparence dans le déroulement des opérations.

LA TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Après un accident corporel, les conséquences sur les victimes ne se limitent pas toujours à la sphère personnelle, mais viennent parfois bouleverser leur avenir professionnel. Si certaines parviennent à retrouver leur emploi après une période de convalescence, d’autres, en raison de séquelles durables, sont définitivement empêchées de reprendre leur poste. Lorsque l’accident a été causé par un tiers responsable, la victime dispose d’un droit à réparation intégrale de son préjudice auprès de l’assureur de ce dernier. Comment réparer la perte de son métier ?

Confrontées à une hausse des signalements de harcèlement, les entreprises doivent mener des enquêtes internes rigoureuses tout en garantissant impartialité et protection des salariés. Le Défenseur des droits établit de nouvelles lignes directrices pour structurer cette démarche essentielle.

LA CHRONIQUE DU BARREAU DE BORDEAUX - En cas de séparation, le logement familial devient un enjeu majeur. Mariage, PACS, concubinage : la protection du logement dépend du statut du couple et du mode d’occupation. Tour d’horizon des règles applicables et des recours possibles pour préserver ses droits.​​​​​

CHRONIQUE (2/2) - En cas de procédure collective, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée, entraînant des sanctions professionnelles ou pénales. Faillite personnelle, interdiction de gérer et poursuites pour banqueroute visent à sanctionner les fautes de gestion.

Les influenceurs sont devenus l’un des choix privilégiés des opérateurs économiques dans le cadre de la promotion de leur marque, notamment dans le secteur des vins et des spiritueux. Cependant, ces nouveaux ambassadeurs ne disposent pas toujours d’une connaissance juridique approfondie sur la réglementation de la publicité des produits dont ils assurent la promotion.

CHRONIQUE (1/2) - En cas de liquidation judiciaire, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s’il a commis une faute de gestion. Quels sont les principaux risques encourus par les chefs d’entreprise en cas de faute de gestion et comment celle-ci est-elle définie ?

CHRONIQUE DU BARREAU DE BORDEAUX - La survenance d’un accident grave de la circulation vient bouleverser ceux qui y sont confrontés, y compris les proches du blessé. En effet, si la victime directe de l’accident a le droit d’obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices, les victimes par ricochet, appelées aussi victimes indirectes, peuvent également prétendre à leur indemnisation.

CHRONIQUE DU BARREAU DU BORDEAUX - L’apparition de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique bouleverse les pratiques de la profession. Si ces outils sont porteurs d'avancées significatives, ouvrant la voie à une profession d’avocat augmentée par la technologie, ils posent également des défis complexes en matière de responsabilité, de fiabilité et d'évolution des compétences.

TRIBUNE - La loi de blocage de 1968, qui protège certaines informations d'entreprise, fait partie intégrante des mesures de conformité actuelles. Il est aujourd'hui crucial pour les entreprises de sécuriser leurs informations stratégiques afin de prévenir les fuites. Des soutiens institutionnels, comme le SISSE, peuvent les aider à mettre en œuvre ces mesures de protection dans un contexte de compétition économique accrue.