[ Chronique ] Droit de la consommation : vigilance des professionnels face à leurs obligations

L’objectif premier du droit de la consommation est d’assurer la protection du consommateur, qui apparaît, face au professionnel, comme la partie la plus faible de la relation contractuelle. Dans cet objectif de protection, la législation s’est développée en imposant au professionnel des dispositions strictes, dont le non-respect peut conduire à des sanctions lourdes de conséquences.

Le droit de la consommation apparaît également comme un outil de régulation du marché, avec la prohibition de certaines pratiques comme les comportements déloyaux ou les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Il est donc primordial que le professionnel soit extrêmement vigilant face au consommateur et qu’il évite de se mettre en faute, au risque de se voir sanctionner sévèrement.

Les acteurs du droit de la consommation

Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, le professionnel est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Ainsi, le professionnel est celui qui agit ou contracte dans le cadre d’une activité professionnelle. Connaissant le bien ou le service qu’il propose, on attend de lui qu’il délivre des informations et conseille son client, qu’il s’exécute correctement et fasse preuve de diligence.

Le consommateur est quant à lui défini comme : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Le consommateur est, en principe, une personne physique. Et pour déterminer l’objet du contrat, il faut rechercher sa finalité. Si le but est domestique, familial ou personnel, donc extraprofessionnel, la qualification de consommateur sera retenue.

Mais attention : ce que les professionnels ignorent bien souvent, c’est que certains professionnels peuvent auss…