Chronique des notaires de la Gironde

Face au risque de perte d’autonomie, la préparation juridique constitue un levier déterminant de sécurité. Le mandat de protection future offre un cadre structuré pour organiser, en amont, la prise en charge de sa personne et de ses intérêts patrimoniaux, sans attendre la contrainte judiciaire.

En France, la protection du compagnon survivant dépend directement du statut du couple : mariage, PACS ou concubinage. Pourtant, de nombreux couples ignorent ce qui différencie ces statuts, et les conséquences en l’absence d’anticipation. Tour d’horizon rapide des statuts que nous offre le droit civil.

Dispositif ancien du droit immobilier, le viager retrouve aujourd’hui toute sa pertinence. Dans un environnement marqué par la hausse des prix, la stagnation des retraites et le resserrement des conditions d'emprunt, cette formule permet de concilier maintien dans son logement et optimisation de son patrimoine. Bien encadré, le viager s’impose de nouveau comme un outil de gestion patrimoniale à part entière.

Terme peu familier du grand public, le quasi-usufruit joue pourtant un rôle crucial dans le cadre de l’optimisation civile et fiscale de la transmission. Les avantages qu’il procure ne doivent masquer ni la rigueur de sa gestion, ni la question de la restitution des biens, ni les incidences fiscales.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En apparence simple, les dons d’argent réalisés par chèque, par virement ou en espèces suscitent souvent des confusions au regard du régime fiscal applicable au moment de leur déclaration. Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La renonciation à une succession peut constituer un outil efficace de transmission patrimoniale. Sous certaines conditions, elle permet de favoriser les générations suivantes tout en optimisant la fiscalité successorale.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - L’Andalousie, la Californie, le littoral portugais ou encore les îles grecques sont autant de merveilleux endroits pour choisir de s’expatrier. Quelles que soient vos motivations de quitter l’Hexagone, avant de prendre une telle décision, quelques précautions sont nécessaires. 

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) permet aux particuliers de bénéficier d'avantages fiscaux en louant un ou plusieurs logements meublés, sous certaines conditions. Malgré des attraits fiscaux évidents, ce régime pourrait voir son avenir modifié par des évolutions législatives. Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Quelles différences existe-t-il entre le concubinage et le pacs ou le mariage ? Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Conçu pour promouvoir l'inclusion sociale et l’accession à la propriété, le bail réel solidaire (BRS) offre une alternative novatrice aux modèles traditionnels de location et d’acquisition immobilière, à l’attention des ménages modestes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par arrêté.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Si aucune action n’est menée après le décès, les données personnelles peuvent subsister indéfiniment. Le cadre juridique actuel offre la possibilité de désigner de son vivant une personne qui sera chargée de mettre en œuvre ses volontés. En l’absence d’instruction, la réglementation offre la possibilité aux successibles de faire le nécessaire.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En droit français, le recours au démembrement de propriété pour la transmission du patrimoine immobilier est une tradition bien ancrée depuis l’origine du Code civil. Tour d’horizon.