CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La renonciation à une succession peut constituer un outil efficace de transmission patrimoniale. Sous certaines conditions, elle permet de favoriser les générations suivantes tout en optimisant la fiscalité successorale.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - L’Andalousie, la Californie, le littoral portugais ou encore les îles grecques sont autant de merveilleux endroits pour choisir de s’expatrier. Quelles que soient vos motivations de quitter l’Hexagone, avant de prendre une telle décision, quelques précautions sont nécessaires.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) permet aux particuliers de bénéficier d'avantages fiscaux en louant un ou plusieurs logements meublés, sous certaines conditions. Malgré des attraits fiscaux évidents, ce régime pourrait voir son avenir modifié par des évolutions législatives. Décryptage.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Quelles différences existe-t-il entre le concubinage et le pacs ou le mariage ? Décryptage.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Conçu pour promouvoir l'inclusion sociale et l’accession à la propriété, le bail réel solidaire (BRS) offre une alternative novatrice aux modèles traditionnels de location et d’acquisition immobilière, à l’attention des ménages modestes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par arrêté.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Si aucune action n’est menée après le décès, les données personnelles peuvent subsister indéfiniment. Le cadre juridique actuel offre la possibilité de désigner de son vivant une personne qui sera chargée de mettre en œuvre ses volontés. En l’absence d’instruction, la réglementation offre la possibilité aux successibles de faire le nécessaire.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En droit français, le recours au démembrement de propriété pour la transmission du patrimoine immobilier est une tradition bien ancrée depuis l’origine du Code civil. Tour d’horizon.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Bordeaux accueillera, du 25 au 27 septembre prochain, le 120e Congrès des notaires de France. Outre des retombées économiques notables pour le territoire, cet événement majeur permettra à l'équipe du congrès de présenter le rapport, sur lequel il a planché durant 18 mois, autour de l'urbanisme durable.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - À l'occasion du 120e congrès des notaires de France à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, un sujet essentiel pour notre région sera abordé. La 1re commission de ce congrès professionnel, composée d’Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond, Catherine Berthol, notaire à Strasbourg et Adeline Seguin, notaire à Dunkerque, se penchera sur celui du recul du trait de côte.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Longtemps ignorée ou peu prise en compte, la situation des travailleurs handicapés au sein de la société, et notamment de l’entreprise, devient une vraie préoccupation des pouvoirs publics. Même s’il reste du chemin à faire, la loi et les mentalités évoluent positivement.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La 120e édition du Congrès des Notaires de France, qui se déroulera à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable - accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Parmi les nombreux thèmes qui seront traités et pour lesquels des propositions de loi seront réalisées, celui du zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite une attention particulière…
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, il a été amélioré par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, laquelle était principalement consacrée au droit des successions et des libéralités.
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