CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En apparence simple, les dons d’argent réalisés par chèque, par virement ou en espèces suscitent souvent des confusions au regard du régime fiscal applicable au moment de leur déclaration. Décryptage.
Me Bastien NORMAND, notaire à Bordeaux
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CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En droit français, le recours au démembrement de propriété pour la transmission du patrimoine immobilier est une tradition bien ancrée depuis l’origine du Code civil. Tour d’horizon.
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