[ Chronique ] Protéger son entreprise en cas de divorce

Le divorce du chef (ou de le cheffe) d’entreprise est souvent abordé comme une affaire intime, presque périphérique à l’activité professionnelle. C’est une erreur stratégique majeure car le divorce s’il est conflictuel devient un risque d’entreprise. Le divorce du dirigeant peut mettre en danger l’entreprise avec un conjoint qui chercherait à intervenir dans la société, bloquer les décisions ou obtenir une compensation financière.

Anticiper, ce n’est pas prévoir l’échec du couple ; c’est protéger, sécuriser l’entreprise, et préserver les équilibres économiques. Régime matrimonial, structuration patrimoniale, clauses statutaires, pactes d’associés, de nombreux outils existent, encore faut-il les mobiliser au bon moment.

Une stratégie réfléchie, c’est assurer la sécurité de l’entreprise et éviter que les problématiques du couple ne riment avec problématiques de l’entreprise.

Le choix du régime matrimonial

Le choix du régime matrimonial détermine si le conjoint peut revendiquer la qualité d’associé et donc avoir un pouvoir de décision (droit de vote) ou s’il a seulement droit à la valeur financière du titre.

• L’associé marié sous le régime de la communauté

En principe, l’époux qui achète les titres sociaux avec des fonds communs est seul associé/actionnaire. Par exception, dans une société de personnes (SARL, société civile) l’époux non-associé peut revendiquer la qualité d’associé jusqu’à la dissolution de la communauté, donc même au cours de la procédure de divorce.

La valeur des…