[ Chronique ] Structurer son entreprise dans l’ESS

Une volonté collective d’agir pleinement en faveur de la société civile émerge, alliant engagements citoyens et performance. On observe, notamment, une tendance, dans certains secteurs, des salariés à chercher des emplois plus alignés avec leurs valeurs même si cela implique, parfois, une baisse de rémunération[1]. On constate également que 82 %[2] des dirigeants considèrent comme primordial de concilier les aspects humains et le respect de l’environnement avec les résultats financiers.

Cette réalité mondiale se retrouve à différents niveaux. Les Nations unies ont adopté en 2023 une résolution majeure sur l’économie sociale et solidaire (ESS)[3]. Elle rappelle le rôle des acteurs historiques dans le soutien du développement collectif tout en soulignant l’implication, plus récente, des entreprises privées dans cette transformation.

L’organisation internationale encourage les États à promouvoir et mettre en œuvre des politiques visant à favoriser cette économie en tant que modèle possible de développement.

En Europe, un quart des sociétés constituées appartient à l’ESS[4] et le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation visant à guider les États dans la création de cadres législatifs dédiés[5], notamment pour les nouveaux acteurs.

En Europe, un quart des sociétés constituées appartient à l’ESS

Il est indéniable que le modèle « social et solidaire » prend de l’ampleur. Fort de ce constat, la France a imaginé plusieurs cadres juridiques : la société à mission, l’entreprise sociale et solidaire et l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale). En parallèle, se sont développés des labels, chartes, certifications ou autres « distinctions » françaises, internationales, privées ou publiques recouvrant des engagements différents…