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Université des avocats : renouer le dialogue

Les universités de rentrée organisées par l’EDA Aliénor les 8 et 9 septembre à Claouey ont permis à travers le thème « Quand l’écrit prend la parole » d’évoquer la relation avocat-magistrat.

Avocats, Magistrats, Matthieu Boissavy, Manuel Ducasse, Marie-Aimée Peyron et Jérome Delas

Matthieu Boissavy, Manuel Ducasse, Marie-Aimée Peyron et Jérome Delas © Nathalie Vallez

La parole libérée, la parole contrainte ou inaudible. Les avocats présents aux universités de rentrée organisées par l’École des avocats EDA Aliénor ont donné de la voix pour faire entendre leurs points de vue. Pendant 2 jours, ils ont pu débattre autour du thème : « Quand l’écrit prend la parole ». Il a été question de parole contrainte lors d’une conférence qui a réuni des intervenants, dont plusieurs bâtonniers, pour évoquer le déontologie de la relation magistrat-avocat en pratique.

PROBLÈMES D’ARCHITECTURE

Après une mise en perspective de Manuel Ducasse, nouveau président du Conseil d’administration de l’EDA Aliénor (et ancien bâtonnier de Bordeaux), c’est Marie-Aimée Peyron, avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière de Paris et vice-présidente du Conseil National des Barreaux (CNB), qui a exposé la genèse du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocat-magistrat. Trois groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir respectivement sur les règles et usages entre les deux professions. Partant des constats suivants : une méconnaissance réciproque des règles de déontologie et des crispations, voire de tensions dans les relations avocats-magistrats. Les représentants des deux professions ont répondu par l’élaboration de solutions. Parmi les causes relevées, Marie-Aimée Peyron a également rappelé l’inauguration du nouveau tribunal judiciaire de Paris « qui a mis le feu aux poudres » posant des problèmes d’architecture et de circulation : « en particulier les cages de verre », a-t-elle déploré, rappelant au passage que bon nombre d’entre elles ont été démontées à Paris.

Il faut mieux se connaître, respecter les règles de courtoisie, communiquer ensemble et travailler sur la foi du palais : confiance et loyauté.

Elle a également évoqué les perquisitions dans les cabinets d’avocat et la défense de rupture d’un certain nombre d’avocats qui a provoqué un scandale sur la foi du palais. « Toute une série d’incidents à Paris et dans bons nombres de barreaux. » Après 18 mois de concertation, le Conseil a abouti à un certain nombre de recommandations : plus d’interactions dans la formation et la communication, mais également plus de lieux partagés. « Il faut des espaces de dialogue », a soutenu Marie-Aimée Peyron. Lors des incidents d’audience, il faut saisir le bâtonnier pour l’avocat et son chef de juridiction pour le magistrat : « il faut faire remonter les difficultés », a rappelé la bâtonnière. Et de conclure : « Il faut mieux se connaître, respecter les règles de courtoisie, communiquer ensemble et travailler sur la foi du palais : confiance et loyauté ».

INCIDENTS D’AUDIENCE

« Savez-vous quelle demande provoque le plus d’incidents d’audience ? », a justement demandé Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et membre du CNB. « C’est la demande de renvoi » a-t-il répondu. Évoquant plusieurs affaires qui ont défrayé la chronique, l’avocat est revenu sur l’évolution des relations entre les deux professions à travers celle du serment, des peines disciplinaires ou encore de la procédure disciplinaire. « Si on n’arrive pas à régler un incident en audience, il faut qu’elle soit suspendue et que le bâtonnier soit appelé. » Il a également rappelé que la plupart des incidents sont dus à des problèmes d’expression : « On doit être très clair sur ce que l’on peut dire ou pas ». Et de rappeler qu’en audience, l’immunité judiciaire couvre la poursuite pénale mais pas disciplinaire.

JEUX DE RÔLES

L’ancien bâtonnier Jérôme Dirou, avocat au barreau de Bordeaux, a, à son tour, fait allusion aux audiences qui dérapent : « il existe des tech- niques pour apprendre à les gérer ». Elles s’appréhendent à travers des jeux de rôles : « Il faut s’écouter, ne pas couper la parole, ne pas hausser la voix ». « Alors parole libérée ou contrainte ? », a conclu Jérôme Delas, avocat à Bordeaux, élu prochain vice- bâtonnier : « La parole, c’est l’échange et la compréhension. Mais elle est parfois gravement altérée », a-t-il regretté, citant le manque de temps, de moyens ou encore des situations de contrainte. Selon les périodes seront privilégiées la communication formelle (à travers le bâtonnier) ou informelle (via des moments de convivialité). Le prochain vice-bâtonnier a terminé sa présentation sur un message apaisant : « Nous participons à une mission commune qui doit nous écarter des préjugés pour revenir à de bons sentiments. »

UN CONSEIL MIXANT AVOCATS ET MAGISTRATS

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocat-magistrat constitué de la Cour de cassation, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Conférence Nationale des premiers présidents de la Cour d’Appel, de la Conférence Nationale des Procureurs généraux et des Procureurs de la République, l’Ordre des avocats près la Cour de Cassation et le Conseil d’État, le Conseil National des Barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, a abouti à 3 rapports livrés en juin 2022.