Partenariats public privé : ni excès d'honneur ni indignité

La récente affaire de la rénovation des écoles de Marseille en PPP (Partenariats Public Privé), dans laquelle le Tribunal administratif de la cité phocéenne a annulé, le 12 février dernier, un contrat d’un milliard d’euros passé par la Ville avec des majors du BTP pour reconstruire d’ici à 2025 une trentaine d’écoles, a, une nouvelle fois, placé ce drôle d’acronyme sous les feux de l’actualité et pas simplement juridique.

De quoi s’agit-il au juste ? De l’association des entreprises privées au financement et à la conception de bâtiments et d’infrastructures publiques dans une logique partenariale de long terme. Association qui est, en réalité, très ancienne.

Sans même remonter au Moyen âge durant lequel, par exemple, les rois avaient organisé la mise en valeur du Sud-Ouest par des emphytéoses collectives pour construire des villages appelés « bastides », des concessions de services et de travaux publics sont apparues du XVI^e au XVIII^e siècle afin d’équiper le pays en moyens de communication et de faire fonctionner les villes. Ce modèle concessif, dans lequel les entreprises privées sont habilitées à réaliser tout ce que l’on qualifie aujourd’hui de services publics en étant rémunérées, non pas par les collectivités publiques, mais directement par les usagers de ces services, s’est développé au XIX^esiècle et s’est même maintenu jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, où la montée de la pensée collectiviste et le modèle de l’Etat Providence ont disqualifié ce système fondé sur la prééminence du secteur privé au profit d’interventions publiques directes dans la sphère de l’économie.

Le secteur privé allait devoir attendre trois décennies avant de prendre une première revanche. Au début des années 1980, les grandes lois de décentralisation ont notamment transféré aux collectivités locales un important patrimoine scolaire, souvent dans un état avancé de délabrement dû à la carence prolongée de l’Etat à lui accorder les travaux d’entretien qu’il aurait mérités. Résultat : les Départements et les Régions, nouvellement compétents pour les collèges et les lycées, ont dû se lancer rapidement dans des opérations de rénovation/reconstruction qu’ils ont, faute (déjà !) de deniers publics suffisants, décidé de faire préfinancer par les entreprises privées, en les rétribuant au moyen de paiements partiels étalés pendant toute la durée du contrat. Concession à paiement public, en définitive, qui n’a t…