Uberisation : vers la mort annoncée des plateformes ?

En France, la Cour de Cassation a rendu une décision retentissante le 28 novembre 2018. Elle s’est prononcée sur le cas d’un autoentrepreneur ayant travaillé comme livreur pour une plateforme aujourd’hui disparue, Take It Easy. Ce coursier demandait la requalification de son activité indépendante en contrat de travail. Tout l’enjeu résidait dans la reconnaissance ou non de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et l’autoentrepreneur. Dans son arrêt, la Cour de Cassation précise les éléments objectifs permettant de reconnaître une relation de travail : cela consiste en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a la faculté de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements ». 

En l’espèce, la Cour de Cassation relève que l’application permettait de géolocaliser le coursier, de lui donner des directives et qu’un système de bonus/malus permettait de le récompenser ou non. Ces éléments suffisent dès lors à caractériser la relation de travai…