Couverture du journal du 18/09/2020 Consulter le journal

Soutien supplémentaire aux TPE

Maintien du fonds de solidarité en juin, soutien à la transition numérique et au commerce de centre-ville : pour soutenir TPE, indépendants et artisans, le gouvernement annonce quelques mesures immédiates, et d'autres à plus long terme.

Pallier les problèmes immédiats de trésorerie, muscler les entreprises pour l’avenir et soutenir le commerce de centre-ville : tels sont les grands axes du « plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants » de Bercy. Il a été rendu public le 29 juin, alors que le gouvernement présentait son troisième projet de budget rectificatif à l’Assemblée. Lors d’une conférence de presse téléphonique, Agnès Pannier-Runacher, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a présenté les principales mesures du plan qui commenceront, pour certaines, à être appliquées dès ce mois de juillet. Aujourd’hui, 15 à 30 % des petites entreprises se demandent si elles seront capables de « finir l’année », a rappelé  Agnès Pannier-Runacher. « S’ils sont des millions à déposer le bilan, ce sera le premier plan social de France (…) ; nous essayons de faire en sorte qu’ils redémarrent dans les conditions les plus correctes possibles », a-t-elle souligné.

Le premier volet du plan, financé à hauteur de 900 millions d’euros, comprend pour l’essentiel des outils destinés à soutenir la trésorerie des petites entreprises. Mesure phare : la prolongation du Fonds de solidarité au mois de juin, pour un montant de 500 millions d’euros – hors secteur de l’hôtellerie, restauration, tourisme et événementiel, qui bénéficient d’aides jusqu’à la fin de l’année. Les conditions d’accès à son deuxième étage sont élargies : le critère du refus du prêt garanti par l’État (PGE) va être supprimé. Par ailleurs, des annulations de charges seront financées à  hauteur de 400 millions d’euros. Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales, sur la même période. Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020. 

LE SUJET RÉCURRENT DU RETARD NUMÉRIQUE DES TPE

Au-delà de ces soutiens temporaires, « il ne s’agit pas de maintenir l’existant mais de projeter ces entreprises dans un futur soutenable », poursuit Agnès Pannier-Runacher. En particulier, le gouvernement promet un effort sur un sujet déjà identifié, sous le quinquennat de François Hollande, comme stratégique, mais sur lequel peu de progrès ont été réalisés :  le rattrapage du retard numérique des TPE. « Notre enjeu est de faire en sorte qu’une entreprise sur deux utilise le numérique pour augmenter son chiffre d’affaires », précise-t-elle. Des premières mesures d’accompagnement  devraient être annoncées ce mois de juillet, pour être ensuite complétées dans le cadre du plan de relance de l’économie prévu à la rentrée.

Troisième volet du plan, enfin, celui de la « dynamisation du commerce de proximité », via la mise en location de locaux, rénovés, avec des baux adaptés, pour permettre l’installation de commerçants ou d’artisans. La Banque des Territoires sera chargée de la mise en œuvre du rachat  et de la rénovation d’au moins 6 000 petits commerces, dans les cinq prochaines années. Le plan est financé à hauteur de 500 millions d’euros. Une centaine de foncières de redynamisation des territoires pourront être créées. Par ailleurs, « ce plan s’appuie sur des expériences qui existent déjà (…). On met de la puissance », explique Agnès Pannier- Runacher, évoquant le dispositif « Action cœur de ville », déjà mis en œuvre par le gouvernement et qui touche 220 villes moyennes. Des villes plus importantes ou plus petites seront concernées par les nouvelles dispositions. Une  mesure supplémentaire devrait être ajoutée dans le PLF (Projet de loi de finances) 2021 : la compensation de l’État versée aux petites communes qui exonèrent les petits commerces de cotisation foncière des entreprises devrait passer de 30 à 50 %.

À noter. Depuis le début de la pandémie, d’après Bercy, les petites entreprises ont été soutenues à hauteur de près de 4,8 milliards d’euros, au titre du fonds de solidarité, 42 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE), 3,4 milliards d’euros de reports de charges fiscales et sociales. Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 20 salariés ont bénéficié du dispositif d’activité partielle.