Comment améliorer l’information des chefs d’entreprise pour mieux faire connaître les mécanismes de prévention des difficultés et les avantages des procédures préventives, et comment rendre ces dernières
plus attractives et encore plus efficaces ? Tels sont les défis sur lesquels veulent travailler les grands acteurs de la justice commerciale pour mieux affronter les répercussions de la crise sanitaire sur l’économie et sur la santé des entreprises. Et telles sont les grandes questions qui ont été placées au cœur de des réflexions des 7e Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises, organisées le 18 septembre dernier par l’Association Droit & Commerce.
DES OUTILS TROP PEU UTILISÉS ALORS QU’ILS ONT FAIT LEURS PREUVES
Pour éviter autant que possible les procédures collectives, les juges consulaires disposent, avec la conciliation et le mandat ad hoc, d’outils préventifs qui sont autant de solutions amiables et confidentielles ou de publicité très limitée. Ainsi, la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge permet au dirigeant qui rencontre des difficultés d’être assisté dans les négociations avec ses créanciers ou dans la recherche de financement.
Mais, dans la pratique, le recours à ces procédures préventives peine à se développer. Selon les données 2019 du ministère de la Justice sur l’activité des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des tribunaux j…
