Intéressons-nous à la place qu’aura le survivant des époux à l’ouverture de la succession de son conjoint en présence d’enfants non communs et à la palette d’outils juridiques permettant d’optimiser sa protection.
1°/ Quels sont les droits légaux du conjoint survivant en présence d’enfants non communs ?
L’article 757 du Code civil dispose qu’en présence d’un ou plusieurs enfants non communs, le survivant des époux recueille le quart en pleine propriété des biens qui composent la succession. Il se voit priver de tout droit en usufruit.
Cette quote part en pleine propriété ne sera pas forcément suffisante pour lui permettre, par exemple, de se maintenir dans son cadre de vie. Ce sera le cas dans l’hypothèse où la valeur du logement familial serait supérieure au patrimoine auquel le survivant a légalement droit. Cette vocation légale entrainera donc inévitablement une indivision entre le conjoint survivant et ses « beaux-enfants ».
Les époux doivent également être conscients que le quart de la succession recueilli par le survivant reviendra ensuite non seulement aux enfants communs mais également aux enfants nés de la première union. Ainsi c’est une partie du patrimoine du défunt qui changera, pour partie, de branche familiale.
2°/ Existe-t-il une protection légale particulière du logement familial ?
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