LE RÔLE ENVIRONNEMENTAL DU CSE S’AFFIRME
Attributions générales
La question environnementale fait désormais partie des attributions générales du Comité Social et Économique. Ainsi, lorsque le CSE est consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, il est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures en question (article L 2312-8, III modifié).
Ainsi, l’employeur devra informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales :
- Des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- De la modification de son organisation économique ou juridique
- Des conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail et la formation professionnelle
- De l’introduction de nouvelles technologies et de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien du travail des salariés vulnérables, notamment sur l’aménagement des postes de travail
De même, le rôle confié au CSE, à savoir d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, s’exerce notamment au regard des conséquences e…