Peut-on maîtriser son référencement sur Google ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé le 24 septembre 2019 (Aff. C-136/17) que dans la mesure où l’activité de moteur de recherche est susceptible d’affecter significativement et de manière additionnelle par rapport à celle des éditeurs de sites Internet les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, les Google, Bing et autres, en tant que personnes déterminant les finalités et les moyens de leurs activités, doivent assurer dans le cadre de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leurs possibilités, le respect des droits fondamentaux des personnes concernées par une recherche Internet.

Par principe, les traitements des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle sont interdits, sous réserve de certaines exceptions et dérogations. En outre, sauf dérogation particulière, les traitements de données relatives aux infractions, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté ne peuvent être effectués que sous le contrôle de l’autorité publique et un recueil exhaustif des condamnations pénales ne peut être tenu que sous le même contrôle de l’autorité publique. Cette interdiction ou ces restrictions s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par le droit de l’Union, à l’ensemble des responsables effectuant de tels traitements.

Notons que les moteurs de recherche ne sont pas responsables du fait que des…