"Sharenting" : les parents ont-ils le droit de poster des photos de leurs enfants sur internet ?

Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique, le « Sharenting », contraction de « sharing » (partage) et « parenting ». Un cadre juridique précis s’applique. Plusieurs décisions, en France, ont tranché de cette question dans le cadre de procédures de séparation des parents.

Réseaux sociaux : les parents ont-ils le droit de poster et partager des photos de leurs enfants ?

Dans ces affaires, le juge aux affaires familiales, en charge de la procédure de séparation, a été saisi de demandes visant à obtenir la cessation de toute publication de l’enfant par l’autre parent, y compris sous astreinte. Ces demandes se fondent sur l’autorité parentale conjointe et l’intérêt de l’enfant.

Illustration : un père de famille avait publié sur son compte Facebook plusieurs photographies de ses enfants, âgés au jour du jugement, de 9 et 6 ans. Dans un arrêt du 9 février 2017, la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande formulée par la mère de famille et a « interdit à chacun des parents de diffuser des photographies des enfants sur tous supports sans l’accord de l’autre parent », en précisant qu’une telle interdiction s’impose aux fins de « respecter l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui nécessite l’accord des deux parents concernant les décisions à prendre dans l’intérêt de l’enfant ». La Cour a considéré que diffuser des photographies de ses enfants, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur un autre support, correspond à un acte non usuel, nécessitant l’accord des deux parents.

sharenting publier les photos de ses enfants sur Internet

La Cour d’appel de Versailles avait déjà eu à se prononcer en ce sens, pour un père qui demandait à son ex-femme de cesser de publier des photographies de leur enfant âgé de 4 ans sur son compte Facebook et de supprimer les commentaires et photographies déjà publiés. Les juges versaillais ont alors fait droit à cette demande en ordonnant à la mère de cesser de publier tout document concernant l’enfant sans autorisation du père et de supprimer tous les commentaires et photographies de l’enfant déjà publiés sur Facebook. Là encore, ils ont retenu que « la publication de photographies de l’enfant et de commentaires relatifs à celui-ci sur le site Facebook ne constitue pas un acte usuel, mais nécessite l’accord des deux parents » (CA Versailles, 2e ch. Sect. 1, 25 juin 2015, n°13/08349).