Succession : déjouer quelques écueils de l’assurance-vie

L’assurance-vie présente des avantages financiers qu’il faut savoir manier avec précaution. Quelques conseils de base et de bon sens à maîtriser…

L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne les plus plébiscités des Français, même si les rendements de ce type de contrat sont actuellement moins intéressants qu’il y a quelques années.

Il reste néanmoins un instrument de transmission présentant des avantages financiers, qu’il faut cependant savoir manier avec précaution. Bien qu’il semble d’utilisation simple, ses règles sont en réalité plus complexes qu’il n’y paraît. Le but de ces lignes est d’acquérir un bagage minimal pour éviter de tomber dans les pièges tendus (souvent par méconnaissance) à tous les épargnants pensant surfer sur des idées reçues largement répandues depuis des dizaines d’années. Pour ce faire, il est proposé ici quelques conseils basiques et de bon sens que les souscripteurs ou les bénéficiaires se doivent de maîtriser pour éviter de mauvaises surprises au moment où le contrat sera dénoué.

SOIGNER LA RÉDACTION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Lors de sa souscription, il est proposé au souscripteur des clauses types, choisies parfois sans trop de réflexion, même si celles-ci suffisent à transmettre à la (aux) personne(s) pressentie(s) dans des cas classiques. La plus répandue est celle précisant : « mon conjoint, à défaut mes enfants, ou à défaut mes héritiers ».

Mais cette clause « passe-partout » n’est pas sans défaut, loin de là : sa généralité présente le risque de ne pas viser au moment venu le bon bénéficiaire, si la situation du souscripteur s’éloigne du schéma familial traditionnel, éloignement que l’évolution sociétale de ces dernières années accélère.

Clause générale appliquée par exemple :

À un pacsé souhaitant au fond avantager son partenaire (qui en sera de fait exclu, n’étant pas le « conjoint »), sauf si cette précision a été ajoutée ;

à une personne en instance de divorce (qui n’imagine pas un instant que le contrat ira à son époux dont elle est séparée depuis des années si le divorce n’a pas été prononcé au jour de son décès) ;
à un grand-père veuf dont l’un des enfants est prédécédé : il transmettra finalement à ses seuls enfants vivants, excluant ainsi (sans le vouloir) ses petits-enfants orphelins et déstabilisant ainsi l’égalité familiale souhaitée ; sauf s’il a été pris la précaution de rajouter à la suite de « mes enfants » la précision « nés ou à naître, vivants ou représentés, à égalité entre eux » ;

à une personne voulant transmettre à son cousin germain qu’elle pense être son seul « héritier », alors que sans nommer expressément son cousin, elle laisse aussi sans l’anticiper, la moitié du bénéfice du contrat dans l’autre branche paternelle ou maternelle avec laquelle elle n’a plus aucune relation depuis des années, qui est également héritière).

Il est à noter qu’en l’absence de bénéficiaire déterminé au jour du décès, la valeur du contrat sera incluse dans la succession du souscripteur comme tous ses autres biens, gommant alors le régime fiscal avantageux de la transmission du contrat. Mentionner des bénéficiaires de substitution en cas de prédécès de celui qui est pressenti, est une précaution évidente. Pour éviter de telles déconvenues, il est conseillé de se rapprocher de son notaire afin d’avoir la certitude que les bénéficiaires désignés par une telle clause « fourre-tout » seront bien les destinataires des fonds, et que ces derniers n’échoueront pas, par accident, dans le patrimoine d’autres personnes que l’on ne souhaite pas avantager.