La micro-entreprise dans le milieu équin et ses dangers

Publié le 09/07/2020

Le monde équestre n’échappe pas à l’attirance que peut représenter le régime de la micro-entreprise, notamment pour des enseignants d’équitation, des cavaliers professionnels, des maréchaux-ferrants, ou encore dans le cadre du développement de la pratique du pré-entraînement dans le milieu des courses hippiques. Les atouts de ce statut se retrouvent principalement dans la simplification des mesures comptables, sociales et fiscales, sous réserve d’exercer son activité en qualité de travailleur indépendant et de respecter certains critères et seuils fixés par la loi. Mais il existe aussi des pièges à éviter lorsque l’on évolue dans le milieu équin.

– Tout d’abord, il faut avoir conscience que le régime de la micro-entreprise ne s’applique pas aux activités agricoles, ce qui est un frein important puisque l’article L. 311-1 du Code rural prévoit que les activités de préparation et d’entraînement des chevaux sont des activités agricoles, hormis les activités de spectacle équestre. C’est ainsi que l’exploitation d’un centre équestre, l’entraînement de chevaux de course ou de sport, le débourrage et le dressage, comme l’élevage de chevaux avec sol, les activités avec des chevaux de travail (débardage, traction, travaux agricoles), ne pourront bénéficier du régime de la micro-entreprise. En revanche, ce régime peut s’appliquer à l’enseignant d’équitation qui ne fournit pas la cavalerie, aux éleveurs sans sol, aux propriétaires qui ne sont ni éleveurs ni entraîneurs de leurs chevaux, et à ceux qui louent la carrière de leurs chevaux, aux activités annexes telles que l’hébergement ou la restauration des cavaliers…