Le CPF est une véritable capitalisation individuelle et portable de financements de la formation. Individuelle, car liée au travail de chacun, et portable parce que le salarié en est « propriétaire » : s’il change d’entreprise, le CPF le suit, et ce jusqu’à la retraite. Autant le DIF (Droit Individuel de Formation) était géré par l’employeur, autant le CPF est maintenant géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui montre bien que les fonds acquis sont indépendants de l’employeur. Se pose alors la question de la transition entre les droits acquis au nom du DIF et du CPF. Les droits DIF, reçus en heures, doivent être déclarés sur le CPF, qui, lui, est en euros ! Pour faire simple, les heures du DIF sont évaluées à 15 €/heure, pour n’avoir plus qu’un capital en euro. Bien sûr, il faudra télécharger un justificatif de ces heures DIF. À faire avant le 30/06/2021 !!! (La date était prévue pour 31/12/2020, mais le contexte sanitaire l’a repoussée de 6 mois).
Comment sont créditées les acquis CPF ?
Ce sont les entreprises qui financent le CPF, selon un pourcentage de financement lié à la Masse Salariale Brute, pourcentage qui dépend du nombre de salariés (plus ou moins de 11 salariés). Ce versement se fait vers les nouveaux OP.CO (ex O.P.C.A.), et bientôt vers les URSSAF ou la MSA qui prendront le relais de la collecte à partir de janvier 2021. Un salarié à temps plein, (ou à temps partiel supérieur à 50 % d’un T.P.), un indépendant, capitaliseront 500 €/année de travail. Et ce jusqu’à un plafond de 5 000 €.
Sauf les salariés peu qualifiés, (niveaux 3 à 5) de l’Éducation nationale (CAP, BEP…), ont un crédit de 800 €/an. (avec un plafond de 8 000 €).
Il ne faut pas oublier le lien entre les obligations des entretiens professionnels et…