La prévention des risques au travail

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, et, plus généralement, pour améliorer leurs conditions de travail (art. L.4121-1 du Code du travail). Dans ce cadre, l’employeur doit mobiliser tout à la fois son pouvoir de gestion et d’organisation de l’entreprise, son pouvoir réglementaire et son pouvoir disciplinaire. En effet, si chaque salarié doit se comporter comme un véritable acteur de la prévention, tant il est vrai qu’il « doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (art. L.4121-2 du Code du travail), l’employeur demeure toutefois l’acteur principal de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. C’est pourquoi il doit scrupuleusement veiller au respect, par ses salariés, des règles de sécurité, sous peine de voir sa responsabilité engagée. C’est également la raison pour laquelle il doit évaluer les risques générés par son activité auxquels sont exposés ses salariés et procéder au recensement des résultats de cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

LE DUERP, PIERRE ANGULAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

Issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP est obligatoire dans toute entreprise, dès le premier salarié. L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé des travailleurs (art. R4121-1 et R4121-2 du Code du travail), ce qui lui permet, par ailleurs, de disposer d’un support unique présentant l’ensemble des données de l’analyse des risques professionnels et assurant la traçabilité des données de cette étude, grâce aux éléments qui y sont recensés. Pour ce faire, l’employeur identifie, tout d’abord, les dangers liés à l’activité de son entreprise, lesquels se définissent comme étant la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Puis, il analyse les risques, ce qui l’amène à se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés aux dangers d’ores et déjà identifiés, ainsi qu’aux différents facteurs de pénibilité au sein de sa structure. Il classe égaleme…