[ Tribune] Bureaucratie : L'urgence de simplifier

La charge de la bureaucratie oppresse entreprises et citoyens malgré les promesses de simplification. Entre lourdeur administrative et empilement des normes, l’IA et le management peuvent-ils offrir des solutions pour dompter le Léviathan ?

II y a quelques mois encore, le ministère de l’Économie publiait la position de la France dans le sinistre classement des pays où la charge administrative est la plus lourde. Le pays des Lumières pointait tristement en 114^e position. Conscient des limites du modèle, le comité interministériel de la transformation publique se fixait en 2024, sept principes reprenant à grands traits l’héritage du toyotisme pour réduire les délais, la « paperasse », les contrôles et intégrer l’usager dans le service public. On ne pourra que se réjouir de tels engagements mais avec une prudence nécessaire si l’on regarde dans le rétroviseur ce sujet « poil à gratter » des Français. Le sujet est d’ailleurs l’un des seuls à faire l’unanimité chez les Français (88 % selon le rapport Le Maire-Grégoire).

Des coûts insoutenables

Prenons l’exemple récent d’un agriculteur désireux d’introduire des haies. Il verra son projet freiné par un entrelacement administratif quasi insurmontable. Pour être concret, il sera soumis à plus de dix interlocuteurs différents et devra prendre en compte plusieurs codes et normes (environnement, rural, urbain, patrimoine) pour obtenir les autorisations, pour financer, puis pour planter ou entretenir sa haie. Chaque étape de cette modeste ambition se trouve contrainte. Ce qui pourrait passer pour une anomalie ou un cas isolé n’est qu’un des nombreux stigmates du fardeau réglementaire et institutionnel qui pèse à tous les niveaux sur notre société.

Le rapport d’information des sénateurs Devinaz, Moga et Rietmann de 2023 chiffrait ces coûts à près de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en se basant sur des chiffres de l’OCDE ou de l’Union européenne. Cette partie visible de l’iceberg représenterait à la louche 10 % du budget de l’État soit presque autant que le budget de l’enseignement scolaire et d’avantage que celui de la défense. Ce pourcentage double si l’on prend en compte les coûts cachés pour les entreprises