La donation de biens immobiliers

Publié le 10/01/2020

La donation faite de son vivant est appelée « donation entre vifs ». Elle est définie par le code civil comme l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte. Le donateur transmet donc de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire, ce dernier devant l’accepter et donc intervenir à l’acte de donation à recevoir par votre notaire.

En l’occurrence, nous allons nous focaliser sur la transmission des biens immobiliers, c’est-à-dire les biens immobiliers par nature tels qu’un terrain, une maison, un immeuble… La donation peut porter sur le bien dans son entier ou sur une quote-part dudit bien, on parle alors de quote-part indivise que l’on a pu recevoir lors d’une succession, par exemple. Afin de réaliser le démembrement de propriété, le donateur doit être plein propriétaire dudit bien ou de sa quote-part indivise, il doit donc détenir l’usufruit et la nue-propriété afin de pouvoir valablement se dépouiller au profit de la ou des personne(s) de son choix.

Dans un objectif de transmission, nous aborderons exclusivement la donation en nue-propriété, l’usufruitier conservant ainsi la possibilité de jouir et d’user du bien. Par conséquent, le donateur va pouvoir continuer à vivre dans le bien et/ou le louer en percevant les loyers. Le donateur ayant la faculté d’utiliser le bien, il sera redevable des impôts et taxes y afférents. De même, il sera seul tenu des travaux d’entretien à réaliser sur l’immeuble, au sens de l’article 605 du code civil. Les gros travaux étant, en principe, à la charge du donataire ; t…