Parfois c’est à la sortie ou le lendemain de l’entretien que le salarié adresse à son employeur un arrêt de travail suite à « un accident du travail », parfois c’est plusieurs jours plus tard que le salarié se met en arrêt maladie, mais bien conseillé revient vers l’employeur plus tard pour l’informer qu’il estime avoir subi un accident du travail. C’est dans ce contexte que les médecins traitants utilisent souvent le terme de « syndrome anxio-dépressif réactionnel ».
Quelles sont les chances qu’un tel « accident du travail » soit reconnu ? Quels sont les risques pour l’employeur ? Quels sont les moyens de contestation et de prévention ?
L’accident du travail est l’évènement où une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail quelle qu’en soit la cause dont est victime le salarié et dont il résulte une lésion corporelle (Article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale). Ce dommage peut être physique mais également psychique, ainsi que l’a reconnu expressément la Cour de Cassation (Cass. 2e Civ. 01/07/2003 n° 02-30.576). À cette occasion, la jurisprudence a donc reconnu que la dépression nerveuse, dont est victime un salarié après avoir été avisé par son supérieur hiérarchique au cours d’un entretien d’évaluation qu’il ne donnait pas satisfaction et qui a été rétrogradé, pouvait être reconnue comme un accident du travail dans la mesure où il y avait eu une lésion psychique. Si ce précédent jurisprudentiel…