Il est presque toujours demandé aux emprunteurs de souscrire une assurance pour l’obtention d’un crédit immobilier. Cette assurance vient couvrir, totalement ou partiellement, les risques de décès, invalidité absolue et définitive, et d’incapacité de travail de l’emprunteur.
I – Le coût de l’assurance décès-invalidité
Ce coût correspond aux primes qui sont ajoutées aux échéances du prêt. Il est une composante du taux annuel effectif global (TAEG) du financement et peut varier en fonction de la politique de la banque mais surtout de l’âge, de l’état de santé des emprunteurs et du risque couvert. La baisse des taux des crédits immobiliers de ces dernières années a eu pour effet d’accroître le poids de l’assurance de groupe dans le coût total du crédit, ce qui est surtout visible pour une certaine catégorie d’emprunteurs (plus âgés, fumeurs, avec des difficultés de santé, etc.). Pour diminuer ce coût, il est conseillé de demander à la banque la souscription d’un contrat individuel auprès d’un courtier ou d’un assureur indépendant : on parle alors de délégation d’assurance emprunteur.
La loi Lagarde (du 1er juillet 2010) impose aux banquiers de respecter le choix du client qui préfère souscrire un contrat d’assurance autre que celui proposé par la banque mais présentant des garanties équivalentes. Malheureusement, cette loi n’a pas eu l’effet escompté car de nombreuses banques refusaient les délégations d’assurance pour des motifs non justifiés.
Pour contrer cette situation, la Loi Hamon (loi n° 2014…
