Dans quel contexte s’inscrit la Convention nationale organisée par la profession, les 7 et 8 novembre à Lille, depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte concernant le relèvement des seuils d’audit légal ?
Jean Bouquot : C’est un énorme choc pour la profession et une large remise en cause dans la mesure où cela touche 153 000 mandats de commissaires aux comptes, alors que nous en avons 192 000 dans les sociétés commerciales. En termes de chiffre d’affaires, cela correspond à une remise en cause de l’ordre de 40 % de l’activité de commissariat aux comptes. Tous les modes d’exercice professionnel sont affectés, et en particulier les confrères qui exercent au sein de structures de petite taille dans les territoires. Et c’est aussi, pour la profession, une réelle atteinte à la fierté et au sentiment d’exercer un rôle au service de l’intérêt public économique.
La loi Pacte prévoit également d’ouvrir un certain nombre de nouvelles missions à la profession. De quoi s’agit-il ?
J. B. : Le législateur a en effet voulu ouvrir de nouveaux champs d’activité en nous faisant passer d’une utilité obligatoire à une utilité de marché, et donc une utilité à démontrer. Cela se traduit tout d’abord par une nouvelle mission – principalement volontaire – d’audit légal des petites entités, qui vise à mieux rendre compte des observations que nous pouvons faire sur les risques d’une entreprise. Une deuxième mission concerne la présence organisée – et cette fois obligatoire – des commissaires aux co…
