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Cour d’appel de Bordeaux : une hausse record des contentieux

L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux a eu lieu, le 16 janvier, présidée par Isabelle Gorce, première présidente de la cour et Éric Corbaux, procureur général. Les deux magistrats ont fait le point sur l’activité pénale et civile de la cour.

Cour d'appel de Bordeaux

La rentrée solennelle de la cour d'appel de Bordeaux a eu lieu le 16 janvier. © Nathalie Vallez

La cour d’appel de Bordeaux, qui compte 54 magistrats du siège et 14 du parquet général, a procédé à son audience solennelle de rentrée en présence de la première présidente Isabelle Gorce et du procureur général Éric Corbaux. Les deux magistrats ont fait le point sur l’année 2025.

Celle-ci a été marquée par une augmentation constante des dossiers de contentieux : l’activité pénale de la cour d’assises et de la cour criminelle départementale de la Gironde compte 162 affaires en cours, contre 56 en 2022, 87 en 2023 et 129 en 2024. L’activité pénale pour les autres affaires connaît, elle, une légère diminution avec 3 473 affaires nouvelles (contre 3 781 en 2024). Le procureur général, qui a estimé les délais de jugement satisfaisants, a relevé une augmentation des plaintes pour fraude fiscale qui a presque doublé depuis l’an dernier (102 contre 64). Il a également relevé une hausse de la criminalité environnementale.

Politiques judiciaires

Éric Corbaux a présenté les défis de l’année 2026 à travers le développement de « politiques judiciaires » : la lutte contre les violences intrafamiliales, contre la surpopulation carcérale, contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Enfin, le procureur général a interpellé l’assistance sur le stock qui se crée d’affaires criminelles. « Réfléchir à la réforme du statut du parquet serait un signal fort dans l’affirmation de principes garantissant l’indépendance de la magistrature », a conclu le procureur général.

Création d’une chambre mixte

L’activité civile a, quant à elle, très légèrement diminué après une baisse en 2024 (7 630 affaires en cours), passant à 7 595. Le stock a ainsi perdu 2 000 dossiers en 4 ans, le taux d’appel restant stable, autour de 11 % a relevé la première présidente. En revanche, le taux d’appel aux assises est en constante augmentation. Isabelle Gorce s’est également interrogée sur l’État de droit et sur le rôle du juge, insistant sur leur inquiétude et appelant à la vigilance.

Enfin, les deux magistrats ont annoncé la création, concernant les affaires intrafamiliales, d’une chambre mixte comprenant des magistrats familialistes et pénalistes qui auront à juger des affaires concernant les mêmes personnes, auteurs et victimes au civil comme au pénal.