Courtiers en vins et spiritueux : La fin du vide législatif

Dans la vie de tous les jours, le courtier va devoir développer ses talents de conciliateur et de négociateur pour rapprocher l’offre (des propriétés) et la demande (du négoce) et il va également s’assurer de la bonne réalisation de la transaction entre ces deux parties. Dans la région bordelaise et en Bourgogne, plus de 70 % des transactions entre les propriétés et les négociants passent par le courtage pour le vrac. Pour les crus classés et en Champagne, ce chiffre monte à 90 %. C’est dire l’importance du métier de courtier et la confiance qui leur est reconnue par toute la profession.

Le métier de courtier en vin a été codifié la première fois en 1321, par une ordonnance de Philippe le Bel. Plus récemment, la profession de courtier en vin était réglementée par une loi du 31 décembre 1949 n° 49-1652, qui a fait l’objet de multiples arrangements au fil du temps. Alors qu’il fallait auparavant obtenir une carte professionnelle pour exercer, l’accès à la profession a été profondément remanié par la loi du 9 décembre 2016 n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi est en effet venue rétablir l’obligation de formation et d’examen préalable en exigeant comme condition à l’exercice de la profession de « justifier de connaissances et d’une expertise professionnelle, dans des conditions définies par décret ».

2 décrets et 1 arrêté ont été promulgués le 13 octobre 2020 définissant les modalités d’accès et d’exercice de la profession de courtier en vin et spiritueux

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