Échos Judiciaires Girondins : Qu’est-ce qui vous a poussé à vous engager à la tête de la chambre des notaires ?
Sébastien Artaud : « J’avais déjà assuré un premier mandat (cf. encadré). On m’a demandé de me réinvestir et j’ai accepté. J’ai la chance d’être dans une grosse étude très stable et structurée. Je suis très bien entouré, que ce soit à la chambre comme à l’étude. L’intérêt général et la gestion courante des affaires m’intéressent davantage que la représentation. Nous avons beaucoup collaboré avec Delphine Detrieux (précédente présidente de la chambre des notaires de la Gironde, n.d.l.r), pour assurer la continuité, ce que je poursuis maintenant avec ma vice-présidente. Il y a vraiment cette notion dans notre mission. »
EJG : Quelles sont vos principales attributions ?
S. A. : « Beaucoup d’organisation interne de la chambre. Même si ce n’est pas du disciplinaire, on peut faire des rappels des règles de déontologie. Il y a ensuite les fonctions régaliennes, la représentation et l’échange avec les administrations publiques : mairie, direction régionale des finances publiques, Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations qui sont des partenaires ou interlocuteurs, avec lesquels on essaie de mettre en place des outils pour mieux fonctionner. On est associé aux temps de réflexion. Le notaire est un filtre, un pare-feu avant le problème, l’avocat plaide après. Il y a une pédagogie, une transmission d’information. Dans ce système de tuilage, on avait souhaité, avec Delphine Detrieux, renforcer les relations avec les institutions locales, les administrations et avec les représentants politiques parce qu’on s’était rendu compte qu’ils avaient une relative méconnaissance de notre profession. »
« Le notaire est un filtre, un pare-feu avant le problème »
EJG : La profession a beaucoup évolué ?
S. A. : « Elle s’est surtout adaptée. On a cette force car on est disciplinés. Le droit a beaucoup évolué. Lors de mes premières ventes, il y avait dix pages de texte et une quarantaine de pages d’annexes. Aujourd’hui, c’est 250 pages dont presque 200 pages d’annexes. Les gens ne sont pas plus propriétaires, mais on a rajouté beaucoup d’informations. À tort ou à raison, c’est un autre problème. C’est un bon principe mais finalement on fait un millefeuille, de l’inflation législative. Chaque année, on a une réglementation supplémentaire qui s’ajoute. Au-delà de nous adapter, nous avons développé l’acte électronique et les comparutions à distance, tout en continuant à garantir l’authenticité des actes. »
Sébastien Artaud, président de la chambre des notaires de la Gironde © Louis Piquemil – Échos Judiciaires Girondins
EJG : Quels sont vos nouveaux défis ?
S. A. : « On est une profession en pleine mutation. Depuis 2015, on subit…
