Qu’entendons-nous par « membres de sa famille » ? Généralement, lors d’un décès, les biens mobiliers et/ou immobiliers sont transmis principalement à deux catégories d’héritiers : la famille par le sang (les enfants, petits-enfants c’est-à-dire la descendance) et le conjoint survivant (on exclut donc le concubin, le partenaire pacsé et l’époux en instance de divorce). Le Code civil et le Code général des impôts notamment permettent d’adapter les objectifs et offrent donc quelques outils pouvant améliorer la transmission.
LA DONATION ENTRE ÉPOUX
Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux (le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, le régime de la séparation de biens ou la participation aux acquêts, notamment), le conjoint survivant est toujours protégé et bénéficie de droits légaux.
Aux termes de l’article 757 du Code civil, le conjoint recueille soit l’usufruit de la totalité des biens existants (si le ou les enfants sont issus des deux époux) soit le quart en pleine propriété (si le ou les enfants ne sont pas issus du même lit).
Afin d’accroître les droits du conjoint, la signature d’une donation entre époux peut être envisagée par acte notarié. Précision étant ici faite qu’elle ne portera que sur les biens existants dans le patrimoine du donateur au jour de son décès (article 943 du Code civil) et peut être révoquée tout moment.
La donation entre époux offre un choix plus important entre la totalité en usufruit, la pleine propriété de la quotité disponible de la succession ou le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Cette option sera choisie lors du décès du donateur. Fiscalement, tout ce que récupère le conjoint survivant est exonéré de droit de succession.