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Réformer la réforme

À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.

réforme notaire

Me Jean-François
Humbert © DR

Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer », « l’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès annuel de la profession, le 8 octobre 2020, à Paris, en présence du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

Mais « le notariat a tenu bon face à cette épreuve, grâce à l’engagement des professionnels et des instances », « grâce à ses structures, ses outils », a-t-il poursuivi. « Le notariat a tenu ferme grâce aussi à la qualité du dialogue avec la Chancellerie. En trois semaines a été mise en place la comparution à distance, qui a permis de faire remonter d’environ cinq points l’activité du notariat qui était en chute libre depuis la mi-mars. » Et « le notariat sortira plus fort de cette épreuve » parce que cette crise « a réaffirmé l’importance et testé la robustesse de notre organisation collective » et parce que la profession a « mis sur pied un plan de relance ».

L’EXPÉRIMENTATION DE L’ACTE NOTARIÉ À DISTANCE PROLONGÉE

Autre enseignement tiré de cette crise : le succès de l’acte notarié à distance, qui « a révélé un appétit certain de la part des clients », a déclaré le président du CSN. « Même si le notariat reste profondément attaché au face à face, on ne peut ignorer cette demande sociale, en particulier des Français de l’étranger. On ne peut non plus ignorer ce qui nous permettra dorénavant d’éviter le recours à…