En fonction du patrimoine des époux
Le rôle du notaire sera différent selon que les époux possèdent ou non un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). En l’absence de bien immobilier, le rôle du notaire se bornera à un contrôle formel de la convention de divorce établie par les avocats. Les deux avocats rédigeront une convention qui doit mentionner l’accord des époux sur le principe du divorce et ses effets (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, nom de famille…). Le notaire devra ensuite enregistrer cette convention après avoir vérifié qu’elle est conforme aux prescriptions légales. L’attestation délivrée à la suite par le notaire comprendra la date d’enregistrement de la convention d’avocats qui constituera la date du divorce des époux.
En présence de biens immobiliers, les époux seront reçus par leur notaire afin de lui exposer leurs accords et faire un bilan de leur patrimoine. Le notaire dressera ensuite un état liquidatif qui sera signé par les parties, dont l’efficacité sera subordonnée à la signature d’une convention contresignée par les avocats. En d’autres termes, le notaire intervient en premier pour régler l’aspect patrimonial du divorce, puis les avocats établissent la convention réglant les autres aspects, essentiellement familiaux et pécuniaires…