Les contrats de travail en viticulture

En dehors du recours aux prestataires extérieurs ou aux entreprises de travail temporaire, l’exploitation viticole, comme toutes entreprises, peut bien évidemment avoir vocation, intérêt, sinon inévitablement besoin, d’embaucher. Pour ce faire, l’exploitation viticole comme tout employeur, dispose des deux grandes catégories de contrats de travail qu’offre le code du travail, à choisir en fonction du besoin d’emploi à pourvoir : le contrat à durée indéterminée ; le(s) contrat(s) à durée déterminée.

LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE DE DROIT COMMUN :

Destiné à pourvoir un besoin d’emploi permanent, avec ou sans polyvalence, le contrat à durée indéterminée appliqué à l’exploitation viticole ne présente pas de particularité, SAUF sa soumission aux prévisions des conventions collectives nationales et/ ou départementales qui la concerne. En effet, un contrat de travail ne peut a priori déroger aux prévisions d’une convention collective qui le couvre de son champ d’application, que dans un sens plus favorable au salarié. Libre dans sa forme, il convient néanmoins de privilégier l’écrit dans l’établissement du contrat, et de soigner sa rédaction pour y consigner notamment :

• la nature du contrat ;
• l’identité et la domiciliation des parties ;
• la période d’essai (si souhaitée) ;
• la date d’entrée en fonction du salarié ;
• la qualification et classification professionnelles du salarié ;
• la rémunération ;
• la durée du travail ;
• la convention collective applicable.

Il est encore conseillé, en pratique, d’en numéroter les pages et d’y mentionner dans sa partie finale, outre la formule usuelle « lu et approuvé » à reprendre par chaque partie avec sa signature, l’indication : « Contrat établi en deux exemplaires, dont un remis au salarié ».

LE(S) CONTRAT(S) À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT COMMUN ET SPÉCIFIQUES :

L’exploitation viticole, avec ses travaux successifs aux saisonnalités marquées jusqu’à l’apogée des vendanges, est naturellement éligible et intéressée aux contrats à durée déterminée, destinés à pourvoir un besoin d’emploi temporaire, dont, au premier chef, ceux dits « saisonniers ». Ceci est tellement vrai et nécessaire que le législateur a créé un contrat à…