Le cabinet d’avocats bordelais Lex-Port, membre du réseau Simon Avocats, a obtenu une décision inédite dans l’affaire dite du « Cartel des camions ». Concernant les principaux constructeurs de poids lourds en Europe (Daimler, MAN, Volvo/Renault, Iveco et DAF), qui s’étaient entendus sur les prix et sur un décalage de l’introduction de technologies de réduction des émissions de CO2, cette affaire avait abouti à une amende record de la Commission européenne de plus de 2,9 milliards d’euros.
Pour la première fois en France, des victimes ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le tribunal de commerce de Bordeaux, s’élevant à plus de 7 900 euros par camion éligible. « Le tribunal a validé un surcoût à hauteur de 9 % (…) ainsi que le préjudice de norme mis en évidence par le dossier du cabinet Lex-Port et des économistes », précise Lex-Port dans un communiqué. Le cabinet a également obtenu le dépaysement de l’ensemble des affaires de sa cinquantaine de clients hors du tribunal des activités économiques de Lyon, ouvrant la voie à la reconnaissance du préjudice des transporteurs devant les juridictions nationales. Lex-Port prépare également un recours contre Scania, qui avait été jugé de façon séparée.
