Le « Family buy out » : un schéma de transmission méconnu

TRIBUNE - Le dirigeant a souvent un enfant ayant la volonté et la capacité de reprendre le flambeau de l’entreprise familiale, mais ce dernier est rarement fils ou fille unique. Une donation peut alors s’avérer complexe car il est rare de disposer d’un patrimoine suffisant pour tout à la fois transmettre l’outil professionnel au repreneur et allotir ses autres enfants de manière équivalente grâce à d’autres biens.

C’est dans ce contexte précis que s’inscrit le « Family buy out » (ou FBO) : technique de transmission d’entreprise intrafamiliale qui combine une donation-partage et l’apport de tout ou partie des titres donnés à une holding de reprise, laquelle a recours à l’endettement pour financer la soulte permettant de désintéresser la fratrie de l’enfant repreneur.

Mise en œuvre d’une donation-partage avec soulte

La donation-partage permet un effet « cristallisateur » de la valeur des biens transmis.

L’entreprise est évaluée au jour de la donation, et non au jour du décès du donateur, pour le calcul des réserves héréditaires de chaque enfant.

Ainsi, seul le repreneur profitera ou supportera les variations de valeur de l’entreprise familiale, à la hausse comme à la baisse. Ses frères et sœurs ne seront plus concernés puisque l’évaluation de l’entreprise aura été « figée » au jour de la donation.

Notre retour d’expérience :

« La valorisation retenue est l’une des clés de la réussite de la transmission. Il est essentiel que la donation-partage ne « cristallise » que les valeurs, et non les rancœurs. Elle doit faire consensus au sein de tous les donataires, ainsi qu’auprès de l’administration fiscale. Le recours à un tiers en charge d’établir une valorisation de l’entreprise familiale dans le cadre d’une transmission patrimoniale (avec les décotes fiscalement admises) et d’expliquer ses conclusions avec pédagogie à tous les donataires est très précieux, voire déterminant. »

Tous les héritiers doivent consentir à la donation-partage, mais ne doivent pas nécessairement recevoir les mêmes actifs. Le repreneur peut être seul attributaire des titres de l’entreprise familiale, à charge pour lui de désintéresser sa fratrie via le paiement de soultes.

Tout l’intérêt du FBO réside dans le fait que c’est la holding de reprise qui finance les soultes, et non l’enfant repreneur.

Ce dernier pourrait les assumer à titre personnel, mais il devrait alors se verser des dividendes, soumis à la « flat-tax » (impactant à due concurrence sa capacité d’endettement) pour rembourser l’emprunt qu’il aurait souscrit.

L’intérêt du FBO réside dans le fait que c’est la holding de reprise qui finance les soultes, et non l’enfa…