Avant de statuer définitivement, le Conseil laisse trois mois au gouvernement pour le convaincre qu’il peut tenir les objectifs fixés. Une décision qui laisse un avant-goût de victoire aux défenseurs de la cause environnementale.
En signant et en ratifiant l’accord de Paris sur le climat, le 12 décembre 2015, l’Union européenne et la France se sont engagées à lutter contre les effets du changement climatique induit, notamment, par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour mettre en œuvre cet engagement, l’UE et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de 30 % par rapport à 2005, d’ici à 2030. Une baisse de 37 % étant assignée à la France, qui, elle même, s’est fixée, par la loi, un objectif encore un peu plus ambitieux de réduction de 40 % en 2030, par rapport à 1990.
Face à ce qu’elle considère comme une « inaction » de l’État en matière climatique, la commune littorale nordiste de Grande-Synthe, exposée à un risque de submersion, a demandé à l’exécutif de prendre des mesures supplémentaires, afin de garantir le respect des engagements pris sur la scène internationale. Un refus lui ayant été opposé, elle a saisi le Conseil d’État, soutenue dans…
