Se dégager d’un contrat commercial devenu trop onéreux

TRIBUNE - Dans un contexte économique tendu, la rigidité des contrats commerciaux peut parfois se transformer en un véritable piège pour les entreprises. Alors que le principe juridique « pacta sunt servanda » souligne la sacralité des contrats commerciaux, la réalité des affaires, souvent imprévisible et volatile, pose un défi de taille : comment une entreprise peut-elle se libérer légalement d’un contrat devenu trop lourd à supporter ?

Les entreprises peuvent se retrouver liées par des contrats commerciaux qui, avec le temps, deviennent économiquement insoutenables. Cet article a pour objectif d’explorer les mécanismes juridiques qui permettent aux entreprises de sortir de ces engagements devenus disproportionnés par rapport à la réalité économique actuelle de l’entreprise.

Nous explorerons les circonstances exceptionnelles pouvant affecter un contrat en cours de validité, en mettant en lumière les solutions juridiques pour en sortir avec la mise en pratique par des exemples concrets.

Les circonstances exceptionnelles

Le terme « circonstances exceptionnelles » regroupe une variété de situations qui n’étaient pas prévisibles au moment de la signature du contrat et qui affectent gravement l’exécution des obligations contractuelles. Ces situations peuvent inclure des pandémies, des catastrophes naturelles, ou des modifications substantielles de la législation.

Pandémies et catastrophes naturelles : La pandémie de Covid-19 est un exemple récent où de nombreux contrats n’ont pu être honorés comme prévu initialement, du fait des restrictions sanitaires ou de la fermeture des frontières. Également, les catastrophes naturelles comme les inondations, les incendies ont perturbé gravement l’exécution des contrats. Dans de telles situations, les parties peuvent être confrontées à des difficultés logistiques, financières et opérationnelles qui n’étaient clairement pas prévisibles au moment de la formation du contrat.

Changements législatifs : Des modifications importantes dans les lois peuvent constituer un obstacle à la réalisation des obligations contractuelles. Pour exemple, l’adoption de nouvelles lois fiscales ou normes environnementales plus strictes ou des restrictions commerciales qui peuvent rendre l’exécution du contrat plus coûteuse voire illégale.

Instabilité : l’instabilité économique de manière générale peut affecter dangereusement le contrat. À ce jour, les opérateurs économiques souffrent de la crise en Ukraine qui a entraîné une crise financière et la hausse des prix…