Tribune : le dépôt de sa marque de vin

POURQUOI DÉPOSER SA MARQUE DE VIN ?

Pour avoir un monopole d’exploitation et se distinguer ainsi de la concurrence. En déposant sa marque, l’on obtient donc un droit exclusif et opposable aux tiers. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans un marché concurrentiel, tel que celui du vin, car elle permet d’identifier les produits d’un producteur donné et d’éviter que des concurrents n’utilisent des marques identiques ou proches, en créant ainsi un risque de confusion pour les consommateurs.
• Pour se protéger des usurpations et contrefaçons.
• Pour pouvoir commercialiser sereinement à l’export.

En effet la marque doit être perçue comme un véritable passeport de commercialisation à l’export. Les importateurs et les distributeurs étrangers demandent ainsi de plus en plus fréquemment la preuve de la propriété de la marque qu’ils vont s’engager à distribuer avant de signer tout contrat. Cela leur permet de sécuriser leur distribution commercialement et juridiquement.

POURQUOI FAIRE DES RECHERCHES PRÉALABLES AVANT DE DÉPOSER ?

• En raison du grand nombre de marques viticoles antérieures, il est indispensable de faire des recherches d’antériorités pour s’assurer de la disponibilité de votre marque de vin. La recherche ne doit pas se limiter aux marques identiques, elle doit aussi prendre en compte les marques seulement similaires. En effet, les conflits dans le domaine sont nombreux. Afin d’éviter de déposer une marque trop proche de celle d’un tiers, il est important de réaliser une recherche d’antériorités approfondie. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre avocat dans ces démarches.

• Cette démarche plus approfondie consiste à rechercher l’existence éventuelle de marques proches, mais non identiques, à la marque…