L’audience solennelle de rentrée des deux juridictions administratives s’est tenue conjointement en présence d’Olivier Couvert-Castéra, président de la cour administrative d’appel et de Gil Cornevaux, président du tribunal administratif. Avec 3 200 nouvelles requêtes, la cour d’appel a connu une augmentation de 6 % de son activité. Alors qu’autant d’affaires ont été jugées, Olivier Couvert-Castéra a précisé que les saisies auprès de la cour de cassation ont été rejetées dans 90 % des cas. Revenant sur la mission du juge administratif, le président a rappelé la formule de Montesquieu selon laquelle le juge doit rester « la bouche qui prononce la parole de la loi ».
Gil Cornevaux a également relevé une augmentation des nouvelles requêtes, soit + 10 % avec 8 400 affaires, en particulier dans les contentieux sociaux (+ 20 %) et étrangers (+ 14 %). Avec 131 médiations et 66 % d’accords, le tribunal se place en tête des juridictions au niveau national. Revenant sur l’actualité, il s’est opposé à l’idée d’un « gouvernement des juges », dénonçant les attaques injustifiées dont ils ont fait l’objet.
Olivier Couvert-Castéra, président de la cour administrative d’appel et Gil Cornevaux, président du tribunal administratif de Bordeaux © Nathalie Vallez
Droit d’asile
Les deux rapporteurs, Sébastien Ellie pour la cour administrative et Suzie Jaouën pour le tribunal administratif, ont ensuite mis en lumière quelques-unes des décisions marquantes rendues au cours de l’année écoulée. Démontrant ainsi que les deux juridictions sont ancrées dans leur territoire et leur époque.
L’audience s’est achevée avec la présentation de Philippe Devolvé, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile de Bordeaux (CNDA). Cette nouvelle chambre, installée en septembre 2024, a traité plus de 700 dossiers pour sa première année, et a organisé 15 à 20 audiences par mois.
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce la parole de la loi »
