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[ Chronique ] Dépendance : anticiper sa protection

Face au risque de perte d’autonomie, la préparation juridique constitue un levier déterminant de sécurité. Le mandat de protection future offre un cadre structuré pour organiser, en amont, la prise en charge de sa personne et de ses intérêts patrimoniaux, sans attendre la contrainte judiciaire.

Me Anne JONOUX, notaire à Bordeaux © Artistes Associés

Un accident, un AVC, une maladie… et du jour au lendemain, il devient impossible de payer ses factures, gérer ses placements ou décider de son lieu de vie. Le mandat de protection future permet d’organiser à l’avance qui s’occupera de vous et de vos biens, et dans quelles conditions.

Le mandat de protection future permet d’organiser à l’avance qui s’occupera de vous et de vos biens

Qui peut être désigné dans le mandat ?

La plupart du temps, le mandataire est choisi parmi le cercle des proches : un enfant, un frère, l’enfant de son conjoint dans une famille recomposée, un ami mais cela peut aussi être un professionnel.

Le mandat est généralement consenti à titre gratuit mais une rémunération peut être prévue notamment lorsqu’il s’agit d’un mandataire professionnel ou lorsque la charge sera lourde (ex. : gestion d’un patrimoine important).

Il est conseillé de prévoir :

Quelle responsabilité pour le mandataire ?

Le mandataire doit toujours agir dans l’intérêt de la personne protégée et rendre des comptes.

S’il agissait fautivement ou frauduleusement, le mandataire serait responsable tant civilement que pénalement.

Sa mission est contrôlée au début par la production d’un inventaire du patrimoine du mandant. Ensuite, pendant sa mission, il doit tenir un compte de gestion annuel, qu’il doit transmettre au notaire ayant établi le mandat. Ce dernier alerterait le juge en cas de manquements.

Quels pouvoirs peut-on donner au mandataire ?

Les pouvoirs peuvent porter sur les décisions relatives à la personne…