[ Décryptage ] La réforme de la facture électronique

La réforme de la facture électronique est en marche et rien ne semble pouvoir l’arrêter. C’est une réforme majeure, sans doute la plus structurante depuis celle du prélèvement à la source mise en œuvre en 2019. Elle va transformer l’économie tout entière, de l’ETI à l’artisan, de la PME à la microentreprise. Pourtant, ce n’est pas une innovation récente : l’e-facturation est utilisée depuis plus de vingt ans dans plusieurs pays d’Amérique du Sud, au Chili dès 2003, au Brésil en 2006, au Mexique en 2011.

En Europe, la dématérialisation progresse également : l’Italie a franchi le cap en 2019, tandis que l’Allemagne, la Pologne ou la Belgique avancent par étapes avec en ligne de mire le projet européen de convergence, prévu à l’horizon 2030.

Quels sont les objectifs ?

Les objectifs affichés de cette réforme sont nombreux – renforcer la compétitivité, simplifier les démarches administratives, réduire les délais de paiement – mais l’enjeu véritable reste la collecte de la TVA. La réforme vise à fiabiliser les déclarations, sécuriser l’assiette, réduire la fraude et permettre à l’administration de disposer d’une information complète et quasi immédiate.

Dans un contexte où l’État recherche activement des recettes fiscales supplémentaires, l’importance de cette réforme et la nécessité de la déployer sans tarder apparaissent clairement.

Qui est concerné ?

Tout le monde, ou presque ! Toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la TVA sont visées, y compris celles relevant de la franchise en base ou bénéficiant d’exonérations : grandes entreprises, ETI, PME, TPE, professions libérales, microentrepreneurs, exploitants agricoles, activités médicales ou paramédicales, de nombreuses activités immobilières, associations exerçant une activité lucrative… Seuls en sont exclus les particuliers, les entreprises étrangères sans établissement stable en France et les activités hors champ de la TVA.

Une facture électronique, c’est quoi ?

Levons une confusion trop répandue : non, une facture électronique n’est pas un PDF en…