Associer ses salariés aux performances de l’entreprise

Cycle du droit des affaires (3/5) - Impliquer, fidéliser, créer une cohésion dans l'entreprise : les raisons de recourir aux dispositifs d'actionnariat salarié sont nombreuses. Ils permettent à une entreprise d'associer ses salariés à son capital. Quels sont les outils juridiques d'association d'un salarié ? Quelles contraintes y sont associées ? Éléments de réponse.

Plus que jamais, il apparaît que le challenge des entreprises françaises, peu importe leur taille, réside dans la recherche et l’embauche de nouveaux talents, ainsi que la pérennisation de ses équipes. En effet, il semble clair que la nouvelle génération a mis l’accent non seulement sur une recherche de contrepartie financière, mais également sur une quête de sens au travail et de richesse extra-économique que peut lui procurer une entreprise.

Néanmoins, une entreprise est aussi là pour générer des bénéfices et permettre à ses salariés de gagner correctement leur vie. Les start-up l’ont compris, les investisseurs aussi : l’association des salariés au capital de l’entreprise peut être gagnant-gagnant, à condition de bien choisir le mécanisme d’intégration et de l’encadrer dans le temps.

L’enjeu est crucial. Il s’agit pour un salarié d’être récompensé de ses efforts au service du développement de l’entreprise et pour un dirigeant de fidéliser ses forces clés, sans toutefois mettre en péril son développement par l’intégration d’une nouvelle catégorie d’actionnariat salarié.

I – Les outils juridiques d’association d’un salarié

Il existe en droit français plusieurs moyens pour associer ses salariés. En effet, on peut distinguer les voies « classiques » de l’association que sont la cession de titres à des salariés ou l’augmentation de capital afin de créer de nouvelles actions cédées aux salariés, des mécanismes moins connus et plus spécifiquement dédiés à l’association des salariés.

Une entreprise peut ainsi émettre différents « bons » permettant à ses salariés d’acquérir, s’ils le souhaitent, des actions à des conditions en principe plus avantageuses que celles du marché :

1. Les stock-options, qui permettent d’accorder une option d’achat ou de souscription d’actions à ses salariés, que ces derniers pourront lever selon les conditions définies par l’entreprise émettrice dans le plan de stock-options. Ce mécanisme est réservé aux seuls salariés ou mandataires sociaux de l’entreprise. Le régime fiscal de ce mécanisme a connu de profondes modifications depuis 2012. Les stock-options sont exonérées de l’impôt sur le revenu à certaines conditions, notamment de détention minimum de 5 ans, mais sont cependant soumises aux prélèvements sociaux. Ce sont souvent les grandes entreprises établies (Apple, Google…) qui offrent des stock-options à leurs salariés, même si les entreprises non cotées peuvent aussi en émettre.

2. Les bons de souscription d’actions (BSA) qui ont le même obje…