Couverture du journal du 30/07/2021 Consulter le journal

Conseil départemental de la Gironde : recettes en berne

Les élus du Conseil départemental ont adopté le 14 décembre le budget primitif 2021 et 49 autres dossiers. Au total, celui-ci s’élève à 1,96 milliard d’euros dans un contexte exceptionnel d’atonie des recettes de fonctionnement.

Conseil départemental

© D. R.

Le budget primitif 2021 proposé par Jean-Luc Gleyze, président de la collectivité, aux élus départementaux, s’équilibre donc à 1,96 milliard d’euros (1,87 milliard d’euros en 2020).

« Les engagements pris il y a 5 ans (1 milliard d’euros investis) sont tenus, et ce, malgré la survenue de multiples éléments extérieurs venus réduire considérablement ses marges de manœuvre : contribution départementale à la résorption des déficits publics, perpétuelle réforme territoriale, mise en place de mécanismes de péréquation horizontale aux termes desquels le Département accroît sa part en tant que contributeur net, enfin, une crise sanitaire et économique majeure, dont les conséquences se feront sentir sur plusieurs années », indique l’exécutif départemental dans un communiqué.

2021 constitue la première année au cours de laquelle le Département ne jouira plus du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si le transfert de cette imposition vers le bloc communal est compensé par une fraction de TVA nationale estimé à 363,2 millions d’euros en 2021, la portée de la mesure introduite par la loi de finances pour 2020 est essentielle pour le Département, car elle le prive de son principal levier fiscal et conduit à rompre le lien entre le contribuable « départemental » et la collectivité.

STANDARD&POORS MAINTIENT SA NOTATION AA

En novembre 2020, la gestion des finances du Département a été à nouveau reconnue comme saine par l’agence indépendante Standard & Poors, qui maintient la notation AA-, malgré le contexte de crise actuel. Une note importante en période de forts investissements parce qu’elle permet au Département de la Gironde d’emprunter directement sur les marchés à des taux préférentiels, sans passer par les banques. Sur la durée du total des emprunts souscrits depuis 2012, première année de notation, cela représente une économie de 21 millions d’euros sur les frais financiers. Malgré ce contexte financier, la gestion de ces dernières années qui a diminué le taux d’endettement, permet aujourd’hui au Département de financer le déploiement de ses grands projets comme le plan Collège ambition 2024 et le déploiement de la fibre dans tous les foyers girondins. Il est ainsi au rendez-vous de la relance économique girondine avec un investissement de 271 millions d‘euros en 2021, un record !

Jean-Luc Gleyze © D. R.

« La crise a permis de conforter l’utilité des politiques publiques départementales à l’égard notamment des plus vulnérables, du monde associatif et des territoires », a tenu à souligner le président Jean-Luc Gleyze. Dans le même temps, cette crise a considérablement affecté le volume des recettes départementales. Le confinement et le ralentissement, voire la mise au ralenti, de plusieurs secteurs économiques ont eu pour effet de réduire les recettes et auront encore des effets sur le budget 2021. De ce fait, et comme l’a rappelé le président, cette crise a mis en exergue la décorrélation entre la structure des dépenses des Départements, les allocations individuelles de solidarité, et celle de leurs recettes, reposant sur l’immobilier et la croissance économique, aggravant ainsi un effet ciseau qui met sérieusement à l’épreuve la stabilité du soutien en faveur des plus vulnérables et du tissu économique local.

La crise a permis de conforter l’utilité des politiques publiques départementales

UNE ATONIE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L’ensemble des recettes estimées au titre de l’exercice 2021 atteint la somme de 1 635,9 millions d’euros, soit une progression de 0,1 % par rapport au compte administratif prévisionnel 2020, et un recul de 0,3 % par rapport aux recettes inscrites au budget primitif (BP) 2020 (1 641 millions d’euros). Ce tassement des recettes s’accompagne dans le même temps d’une progression des dépenses de fonctionnement, à périmètre courant (c’est-à-dire en neutralisant les dépenses réalisées pour lutter contre la crise de la Covid-19, ainsi que la reprise financière issue du Pacte de Cahors), de + 3,4 % par rapport aux réalisations prévisionnelles 2020. « Nous avons touché du doigt l’effondrement mais malgré les difficultés, notre collectivité a su garantir la continuité de ses missions, mais aussi porter des actions volontaristes, en allant bien souvent au-delà de ses compétences. Cette crise n’est pas la fin du monde, mais elle peut être la fin d’un monde ! » a déclaré le président Gleyze dans un discours vibrant le 14 décembre dernier.

PLAN DE RELANCE 40 MILLIONS POUR LA GIRONDE

Après des mois de négociation avec Matignon, le Département est parvenu à un accord avec le gouvernement : 40 millions d’euros sont accordés à la Gironde pour soutenir le tissu économique local et l’emploi. La Gironde est ainsi le 1er Département à contractualiser avec l’État pour France Relance. Ces financements sont fléchés vers des projets structurants qui accompagnent les transformations environnementales et sociétales de la Gironde : 14 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, à l’image du plan collèges auquel jusqu’ici l’État ne participait pas financièrement ; 9 millions d’euros pour soutenir les mobilités douces et transports collectifs ; 5,4 millions d’euros pour la transformation numérique du territoire : déploiement de la fibre optique (Gironde Haut Méga) et accompagnement des nouveaux usages ; 10,2 millions d’euros pour améliorer le cadre de vie des personnes âgées, notamment par la rénovation du bâti et d’amélioration des dispositifs de soins et d’accompagnement dans les EHPAD ; 1,2 million d’euros pour la cohésion territoriale, notamment via la culture, à l’image du projet agricole et culturel sur le Domaine de Nodris.