Covid-19 : reprise du travail et préconisations

J'reprendrais ben, mais j’peux point… La chansonnette est plus que jamais d’actualité : cas-contact, restrictions préfectorales, salariés à risque…, il n’est pas toujours aisé de reprendre le travail.

Applicables depuis le 1er septembre 2020, de nouvelles mesures sont destinées à favoriser la reprise de l’activité économique, tout en préservant la santé. Voici l’essentiel. Reprendre oui, mais en respectant les mesures préconisées par le protocole national sanitaire du 31 août 2020. 1 C’est lui qui prévoit le port du masque obligatoire en espace partagés et clos, c’est lui qui fait du masque un EPI fourni par l’employeur (équipement de protection individuel), qui organise la distanciation physique (4 m2). Au nom du principe de protection de la santé et de la sécurité des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail), l’employeur doit désormais :

mettre en place un plan d’action et un protocole sanitaire, négocié avec le CSE quand il existe ;
informer les salariés sur les mesures de protection à mettre en œuvre, par exemple par une note écrite avec preuve de sa réception par le salarié et affichée dans l’entreprise ;
compléter le règlement intérieur, prévoir les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires :
modifier le document unique, obligatoire, d’évaluation des risques. 2 Ceci fait les salariés pourront fort difficilement exercer leur droit de retrait, du moins les salariés qui ne sont pas considérés comme « à risque ». Il convient parallèlement pour le chef d’entreprise d’informer et d’équiper toute personne sur site, en CDD ou en CDI, en intérim, prestataires, sous-traitants et visiteurs. Le protocole national sanitaire invite aussi l’employeur à favoriser le télétravail.

le salarié ne peut exiger le télétravail sauf s’il est à « risque » ou s’il remplit les conditions définies par un accord d’entreprise

Il peut être imposé au salarié, puisque l’article L. 1222-11 du Code du travail, modifié par une ordonnance prémonitoire du 22 septembre 2017, le permet en cas d’épidémie. Le salarié ne peut l’exiger, sauf s’il est « à risque » ou s’il remplit les conditions définies par un accord d’entreprise éventuel. En effet, le télétravail, qu’il soit sédentaire, alterné ou nomade nécessite un accord d’entreprise, ou une Charte établie par l’employeur. Ainsi, seront précisées : les conditions de passage au télétravail, les modalités d’acceptation, de contrôle du temps de travail, les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié, le paiement de la contrepartie de l’usage d’un lieu privé.

Dans tous les cas, un écrit est préconisé, quels que soient sa forme et son support car iI faut être clair sur les conditions et les outils informatiques utilisés, la protection des données, les assurances.