Couverture du journal du 07/05/2021 Consulter le journal

Etats-Unis : la nouvelle donne fiscale ?

Il ne s’est pas écoulé un mois entre l’adoption du plan de soutien de Joe Biden de 1 900 milliards de dollars et la présentation de son programme d’infrastructures, immédiatement suivie de ce qui va de pair, une hausse de la fiscalité.

Joe Biden et Kamala Harris

Joe Biden et Kamala Harris © D. R.

Le président des États-Unis Joe Biden trace sa route et a déjà posé les jalons d’une orientation de politique économique résolument différente en moins de trois mois. Rien que de très normal jusque-là. À 78 ans, l’actuel président ne joue pas son avenir politique mais la mise en application de ce qui a motivé son combat politique un demi-siècle durant. Dit autrement, il n’a rien à perdre et doit jouer la montre avant que les oppositions ne lui barrent éventuellement la route. Dès lors, les deux premières années de son mandat suggèrent des ruptures sans commune mesure avec les transitions démocrates de ces trente dernières années. On imaginait Joe Biden potentiellement gêné par sa faible majorité au Sénat, il s’en sert au contraire pour tirer le plus grand profit de sa période de grâce. Il ne s’est pas écoulé un mois entre l’adoption du plan de soutien de 1 900 milliards de dollars et la présentation de son programme d’infrastructures, immédiatement suivie de ce qui va de pair, une hausse de la fiscalité. Le président des États-Unis va vite et ses avancées modifieront sans doute la donne au-delà de l’économie américaine. Une impulsion assurément bienvenue mais, somme toute, encore bien timorée sur le plan fiscal, ce qui n’est pas sans poser question.

Décider de renverser la vapeur n’est jamais facile bien qu’assurément plus aisé pour la première économie mondiale. Joe Biden et Kamala Harris la vice-présidente n’ont guère le choix s’ils veulent avancer sur leurs promesses. Le programme des Démocrates ne s’arrête pas aux 2 500 à 3 000 milliards de dépenses d’infrastructures, éducation et santé aujourd’hui en discussion, il dépasse 7 000 milliards sur dix ans, soit l’équivalent de plus de 3 % du PIB actuel pour chacune des années d’ici 2029. Imaginer qu’un tel programme ne s’accompagne pas d’un rééquilibrage de la fiscalité serait un leurre. En l’occurrence, la question n’est pas tant la direction qui sera prise mais son point d’arrivée et la capacité de l ’administration à implémenter ce qui s’apparente à une mini-révolution au vu des tendances de ces dernières décennies. Si le programme du nouveau président est appliqué, le taux d’investissement et de dépenses publiques reviendra aux environs de ce qu’il était dans les années 70, vraisemblablement vers 23 % du PIB dans dix ans, contre moins de 18 % sous l’ère Trump avant 2020.

Une seule proposition : la remontée du taux d’imposition des revenus du capital pour les plus riches Américains de 20 % à 39,6 %

LES ENTREPRISES LES PREMIÈRES CONCERNÉES

Joe Biden Maison Blanche Etats-Unis

Official portrait of President Joe Biden, March 3, 2021 © ADAM SCHULTZ WHITE HOUSE OFFICIAL Presidential Portrait

Reconstruire les bases d’une économie plus prospère coûtera cher, assurément, et nécessitera forcément un financement des entreprises et des ménages, lesquels profiteront en contrepartie des retombées de la politique publique. C’est en ces termes que se pose le débat et, force est de constater, qu’il est à des lustres des pratiques de ces dernières décennies.

Les sociétés américaines, premières concernées par les efforts envisagés par l’administration en matière d’infrastructure, donc de moyens mis à leur disposition pour mieux fonctionner, mais aussi de demande grâce aux programmes d’investissement, retireront un soutien immédiat des nouvelles orientations budgétaires. Elles sont, de ce point de vue, les premières concernées par la contribution fiscale.

Il n’y a, en cela, rien d’anormal mais une rupture certaine par rapport aux politiques de réduction de la sphère publique entamée après les échecs retentissants des dérapages des années 70. L’axe libéral de Donald Trump s’est accompagné d’une baisse importante du taux de fiscalité des entreprises dans un but à la fois idéologique et compétitif. L’axe interventionniste de Joe Biden est radicalement inverse et aboutit nécessairement à une politique fiscale opposée. À observer les évolutions respectives du taux d’imposition des sociétés et du taux de dépenses et investissement publics sur le long terme, on comprend à quel point la nouvelle donne de politique publique pourrait modifier l’environnement fiscal des entreprises : en 1970, le taux d’imposition sur les sociétés avoisinait encore 50 % ! Nul n’imagine possible ni souhaitable le retour à de tels niveaux prohibitifs du taux d’imposition, aux conséquences, par ailleurs, désastreuses sur le développement de l’offre productive, dans le monde d’aujourd’hui. On comprend en revanche que les niveaux d’imposition envisagés sont assez largement incompatibles avec l’ambition budgétaire et que, face aux contraintes de compétitivité, l’érosion du rendement de la fiscalité soit vigoureusement combattue.

C’est tout l’enjeu de la proposition d’une fiscalité minimum internationale sur les bénéfices des sociétés, à un taux de 21 % en complément du relèvement du taux national à 28 % (contre 35 % à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir). Il s’agit d’un minimum pour permettre à l’administration d’avancer sur son programme sans provoquer de dérapage insoutenable des finances publiques. Ce minimum est néanmoins conditionné à la perspective d’une amélioration du rendement de l’impôt sans laquelle l’Administration Biden devra assurément aller plus loin, à terme, ou renoncer à ses ambitions en matière de dépenses et d’investissements publics.

LE CHEMIN EST ENCORE LONG À LA REFONTE DU SYSTÈME FISCAL

Si le souci de préserver la compétitivité des entreprises américaines permet de trouver une explication à cette frilosité, on comprend moins la retenue dont fait preuve le programme de Joe Biden sur la fiscalité des particuliers. Sur ce point, contrainte électorale oblige ?, une seule proposition : celle de la remontée du taux d’imposition des revenus du capital pour les plus riches Américains, de 20 % à 39,6 % pour les revenus de plus d’un million de dollar. Nous sommes loin du grand soir fiscal et des avancées que suggèreraient l’ambition de réduction des inégalités. La progressivité de l’impôt s’est considérablement écrasée ces dernières décennies, aux États-Unis comme dans la plupart des pays industrialisés. Cette réduction, en même temps que la division par plus de deux du taux marginal le plus élevé, a incontestablement participé de l’accroissement des inégalités et l’on ne peut être que surpris qu’un programme aussi ambitieux sur le front de la dépense publique ne s’accompagne pas d’une modification parallèle du taux d’imposition.

Ces constats soulèvent un certain nombre de questions, en premier lieu sur l ’évolution à venir des comptes publics qu’il faudra bien, un jour, considérer comme devant offrir, à terme, un espoir d’amélioration. En second lieu sur les marges de manœuvre d’une administration qui, faute d’aller suffisamment loin sur le plan fiscal, risque de réduire ses chances de réussite en matière sociale et sociétale. Enfin, sur l’influence qu’auront les États-Unis sur le reste du monde à l’heure où la présidence Biden semble ouvrir la voie à une nouvelle donne. Les changements en vue sur le front fiscal se présentent assurément en douceur côté américain, pas sûr que ce choix soit tenable ailleurs dans le monde développé malgré une ambition budgétaire nettement plus réduite.

Si le programme de Joe Biden est appliqué, le taux d’investissement et de dépenses publiques reviendra à ce qu’il était dans les années 70