Avec un sens de la pédagogie souligné et apprécié par les participants sur le sujet très technique des Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII), Martin Schnapper, expert-comptable et commissaire aux comptes, dirigeant de Fidaquitaine, a détaillé « des crédits intéressants mais compliqués à mettre en œuvre ». Le CIR, le plus ancien, a été complété avec le CII destiné aux PME (au sens communautaire, c’est-à-dire moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA) afin d’intégrer des éléments non pris en charge par le premier.
« La notion de recherche a évolué au fil du temps : le CIR historique comportait beaucoup de possibilités, puis l’administration fiscale a précisé la notion avec une description plus restrictive ». La définition de la recherche éligible, publiée au Bofip, s’appuie sur la notion internationale établie par l’OCDE, sur les critères réunis dans le manuel de Frascati (lire encadré).
Le CIR a aussi permis de diriger vers la France certains laboratoires de multinationales
Même si les taux ont baissé, le CIR correspond à une volonté politique de soutenir la recherche sur le territoire national. Il a aussi permis de diriger vers la France certains laboratoires de multinationales et de localiser un environnement positif. Un mécanisme de plafonnement a d’ailleurs limité l’appétit des groupes et de privilégier les PME.
« Les définitions étant très techniques, les conseils de l’entreprise sont souvent démunis et il importe que les ingénieurs listent les opérations destinées à entrer précisément dans les cases prévues par les textes. La forme est essentielle en matière fiscale et il faut démontrer qu’on est bien éligible. Le CIR est un crédit déclaratif avec des montants qui peuvent être importants : quand on le sollicite, on maximise les probabilités de contrôle fiscal. »
Au moment de s’engager dans la démarche, il importe de faire un…