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Gel hydro-alcoolique, les démarches pour en produire

Votre entreprise ne produit pas de gel hydro-alcoolique, mais elle aurait la capacité technique de le faire. À quelles conditions peut-elle apporter sa contribution à la lutte contre la pandémie ? Quelles sont les démarches ?

Olivier NICOLAS, avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence DNS AVOCATS - Bordeaux

Olivier NICOLAS, avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence DNS AVOCATS - Bordeaux © D. R.

Avant les problématiques réglementaires, il faut se poser la question de la cible et s’assurer de l’adéquation entre le conditionnement techniquement réalisable et le besoin de l’utilisateur : celui de l’hôpital est en effet différent de celui du particulier. Ensuite vient la question de l’approvisionnement. Des plateformes de mise en relation fournisseurs/producteurs ont vu le jour sur internet. Le gel hydro- alcoolique est un biocide et ne rentre donc pas dans le monopole pharmaceutique, ce qui ne rend pas nécessaire l’intervention d’un pharmacien responsable. Il ne s’agit pas non plus d’un dispositif médical, une homologation par un organisme notifié ou l’ARS n’est donc pas nécessaire. En revanche, et dès l’approvisionnement, l’intervention d’un pharmacien ou d’un chimiste est hautement souhaitable pour assurer la qualité de la production et sa traçabilité.

Réglementairement, 2 conditions sont à respecter :

La première tient à la formule de fabrication : seules les formules précisées par l’arrêté du 13 mars 2020, modifié par ceux des 20 et 27 mars autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine peuvent être utilisées.
https://www.legifrance.

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