Transmettre le fruit de son travail à ses enfants est une préoccupation importante des familles de viticulteurs. Or en la matière, l’anticipation est la clef de la réussite. Tout d’abord, le viticulteur doit envisager des aménagements préalables. Ensuite, il est nécessaire de s’interroger sur la fiscalité applicable. En effet, une transmission non anticipée peut coûter cher et compromettre fortement la poursuite de l’activité. Toutefois, le législateur a prévu deux outils pour alléger la facture : le bail rural à long terme et le pacte Dutreil. Enfin, il convient de formaliser ce passage de générations. La donation-partage, acte authentique établi par un notaire, présente de nombreux atouts pour sécuriser la cession familiale d’une propriété viticole.
Les avantages d’une exploitation sociétaire
Au préalable, il est essentiel de s’interroger sur le mode de détention de l’exploitation. En effet, la mise en société de l’exploitation peut s’avérer avantageuse. Par ce procédé, les biens utiles à l’exploitation au sein d’une société à caractère agricole sont isolés, il convient à cette occasion de lister les biens indispensables à l’activité : machines agricoles, matériel, stocks de vins, marques commerciales, etc. Ainsi, seuls les biens isolés dans la société pourront être saisis par les créanciers de l’exploitation. De la sorte, le patrimoine privé de l’exploitant est protégé. La société permet une transmission progressive de l’exploitation en intégrant graduellement les repreneurs au capital. Ce processus a l’avantage d’associer les générations et de favoriser la transmission des savoir-faire. Dans la même perspective, on recourra éventuellement au démembrement de propriété. Notamment si le chef d’exploitation souhaite conserver les revenus et une certaine maîtrise de l’exploitation. À cette occasion, il est judicieux d’en discuter avec son notaire. Ce dernier peaufinera la rédaction des statuts de la société afin d’ajuster les pouvoirs de l’usufruitier en fonction des souhaits du cédant. Il faudra également s’interroger sur le choix du gérant, ce dernier ayant seul le pouvoir d’engager la société. Là…
