Toutes les cessions à titre onéreux d’immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt est prélevé directement sur le prix de vente par les soins du Notaire pour être versé au Trésor public. Au quotidien, les Notaires et leurs collaborateurs répondent aux interrogations de leurs clients concernant cet impôt. Diverses causes d’exonération existent dont la plus fréquente est la vente de sa résidence principale. Toutefois, il existe d’autres exonérations méconnues, inventoriés dans le présent article.
La première cause d’exonération : la cession de la résidence principale
La vente d’un immeuble constituant la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Pour être qualifiée de résidence principale, le vendeur doit occuper à titre habituel et effectif, le logement destiné exclusivement à un usage d’habitation. Ces critères sont appréciés au jour de la vente. Un logement peut avoir constitué la résidence principale du vendeur pendant des années, si le jour de la vente, ledit logement est inoccupé par le vendeur ou s’il a été mis en location ou mis à disposition à titre gratuit au profit d’un tiers ou d’un membre de la famille, la vente sera assujettie à l’impôt sur la plus-value. L’administration fiscale admet le maintien de l’exonération malgré l’inhabitation au jour de la cession, à la double condition que le logement ait constitué la résidence principale du vendeur lors de sa mise en vente et que…
