[ Tribune ] Affaire Weinstein : La clause de garantie de passif éthique

Née dans le sillage du retentissant scandale Harvey Weinstein, la clause de garantie de passif éthique – dite clause « Weinstein » – s’est imposée dans la pratique contractuelle américaine. En intégrant la notion de responsabilité morale dans les opérations de fusion-acquisition, elle illustre l’évolution du droit des affaires face aux enjeux de réputation et d’éthique.

Nous vivons dans une ère où les réseaux sociaux ont une place prépondérante au sein de notre société. En effet, aucun programme politique, aucune information, aucune loi, n’échappe aux avis impitoyables des internautes, qui vont jusqu’à même influencer des décisions de justice, ce qui fut le cas pour l’affaire Jacqueline Sauvage. Certains auteurs y font d’ailleurs référence en parlant de « l’e-justice » ou de la justice de l’internet.¹ C’est dans ce contexte qu’est née la clause de garantie de passif éthique dite « clause Weinstein ».

La clause Weinstein dans la pratique contractuelle américaine

Une clause de garantie de passif consiste en ce que le cédant de parts sociales ou d’actions, s’engage à prendre à sa charge tout ou partie des dettes existantes antérieurement à la cession et qui se révéleraient postérieurement à celle-ci. La clause de garantie de passif éthique va plus loin qu’une clause de garantie de passif classique, elle est beaucoup plus spécifique quant au passif qu’elle garantit. En effet, en vertu de cette clause, le cédant s’engage à garantir l’acquéreur de titres sociaux, contre un passif qui apparaîtra en raison d’une violation d’une norme éthique au sein de la société et dont l’origine serait antérieure à la cession des titres².

Pour comprendre l’origine de la clause de garantie de passif éthique il faut remonter à l’histoire du mouvement MeToo, en décortiquant l’impact que ce dernier a eu sur le monde des affaires, notamment les conséquences financières qu’il a engendrées.

Le 5 octobre 2017 le New York Times publie une vaste enquête de Jodi Kantor et Megan Twohey, deux journalistes d’investigation, sur les agissements du producteur réputé Harvey Weinstein. Ces dernières ont interrogé plusieurs femmes, parmi celles qui ont accepté de témoigner, beaucoup accusent l’homme fort de Hollywood de harcèlement et d’agressions sexuelles sur des actrices, d’anciennes employées, mais encore des célébrités. Cette révélation sur Harvey Weinstein fait l’eff…