Tribune : le viticulteur face aux aléas climatiques

La récurrence des sinistres liés au réchauffement climatique fait que les assurances récolte sont structurellement déficitaires. La complexité du système actuel, le montant élevé des primes et l’indemnisation parfois peu adaptée en cas de sinistre mettaient à mal la viabilité de l’assurance agricole.

Le gel d’avril 2021, incitant l’Etat à décider d’un financement exceptionnel d’un milliard d’euros, a définitivement poussé le gouvernement à repenser fondamentalement le système de gestion des risques sur récoltes par l’adoption d’une loi n° 2022 – 298 du 2 mars 2022. L’objectif de la loi est de mieux couvrir les risques liés aux aléas climatiques (décrits comment étant : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable) en augmentant l’implication des assureurs et en diminuant la part de la solidarité nationale qui doit demeurer subsidiaire.

Le viticulteur disposera désormais d’un système à trois paliers successifs, gérés par un dispositif qui se veut plus simple.

Quand ?

Le nouveau dispositif entrera en application 1^er janvier 2023. Les contrats d’assurance souscrits avant le 1^er janvier 2023 pourront être mis en conformité avec la loi du 2 mars 2022 si l’exploitant en fait la demande avant le 1^er avril 2023. A défaut, les contrats seront automatiquement mis en conformité lors de leur renouvellement, au plus tard dans l’année suivante.

Qu’est ce qui est assuré ?

La garantie couvre les pertes de quantité, ou certaines pertes de qualité qui sera défini dans un cahier des…