[ Tribune  ] L’innovation et la protection du secret et des droits en matière de défense

L’innovation, particulièrement dans le domaine de la Défense, appelle forcément deux réflexes incontournables, les deux étant d‘ailleurs intimement liés :

• l’intelligence économique, qui est la maîtrise de l’information stratégique ;
• la protection de la propriété intellectuelle, qui vise à se constituer des droits protégeables sur des créations ;

complétés par un troisième réflexe pour les entreprises travaillant entre autres pour la défense : le respect de la réglementation des biens à double usage.

Principales réglementations

Si les deux premières préoccupations n’échappent pas à la vigilance des entreprises déjà organisées, elles échappent ou elles sont moindres dans les jeunes pousses et start-up de tout genre, où la faisabilité et l’utilisation de l’innovation passent en premier, suivies du financement de la création et la réalisation du projet d’entreprise. Et ces entreprises sont nombreuses, puisque l’on considère qu’environ 350 d’entre elles travaillent en Nouvelle-Aquitaine pour le secteur de la défense.

Cet article a pour but de rappeler les principales réglementations que les spécialistes des questions de défense doivent avoir en tête, surtout s’ils travaillent sur des innovations.

Assurer la confidentialité

Et si la protection juridique implique, tout au long de l’élaboration de l’innovation, de la confidentialité jusqu’à la réalisation d’un dépôt constitutif de droit, la confidentialité peut même se…